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Limitation de responsabilité Des circonstances peuvent survenir vous donnant le
droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM (notamment une
inexécution caractérisée) ou d'une autre forme de responsabilité (y compris la
négligence ou une fausse déclaration), de réclamer des dommages-intérêts à
IBM. Dans chaque cas, quel que soit le fondement de votre réclamation, IBM
n'est responsable que :
1. des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages causés aux
biens matériels, immobiliers et mobiliers ; et
2. du montant de tout autre dommage réel et direct, à la plus élevée des deux
sommes suivantes 100 0000 $US (ou sa contre-valeur en monnaie locale) ou
le prix (douze mois de redevances en cas de redevances périodiques) pour
la Machine faisant l'objet de la réclamation.
Cette limite s'applique également aux fournisseurs d'IBM et à votre
intermédiaire. Il s'agit de la limite maximale pour laquelle IBM, ses
fournisseurs et votre intermédiaire sont collectivement responsables.
IBM NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE : 1) DE
TOUTE RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR UN
TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS (AUTRES
QUE CEUX MENTIONNES DANS LE PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2)
DE LA PERTE DE VOS ENREGISTREMENTS ET DONNEES, OU DES
DOMMAGES QU'ILS POURRAIENT SUBIR ; OU 3) DES DOMMAGES
ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPECIAUX (NOTAMMENT DES PERTES
DE BENEFICES OU D'EPARGNE, OU DE L'IMPOSSIBILITE DE REALISER
LES ECONOMIES ESCOMPTEES) ET CE, MEME SI IBM, SES
FOURNISSEURS OU VOTRE INTERMEDIAIRE ONT EU
CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS,
AUQUEL CAS LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS QUI PRECEDENT NE
VOUS SERONT PAS APPLICABLES.
Conditions spécifiques aux différents pays
(Section 2 - Dispositions nationales particulières)
ASIE/PACIFIQUE
AUSTRALIE
Garantie IBM pour les Machines : Le paragraphe suivant est ajouté à cet
article :
Les garanties mentionnées dans cet article s'ajoutent aux droits qui vous sont
conférés par l'accord Trade Practices Act 1974 ou une autre législation et sont
uniquement limitées à l'étendue autorisée par la législation applicable.
Garantie et remarques
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