Alde Compact 3020 HE Manuel D'utilisation page 35

9. En cas de recours en garantie, le propriétaire d'origine doit immédiatement notifier tout défaut du produit par écrit
à la société.
10. Les notifications ou demandes doivent être adressées à :
Le propriétaire d'origine doit indiquer ses nom, adresse, numéro de téléphone, le numéro d'enregistrement de la
garantie (s'il le connaît), la date d'expédition d'origine, ainsi qu'une description du défaut allégué avec la date de
découverte du défaut.
La société notifiera toutes les informations complémentaires et preuves physiques éventuellement nécessaires
pour le traitement de la plainte du propriétaire d'origine.
Tout produit réparé ou remplacé entrera dans le cadre de cette garantie après ses remplacements ou réparations.
Si la société a reçu une notification du propriétaire d'origine et qu'aucun défaut n'a pu être détecté, le propriétaire
d'origine supportera les frais engagés par la société du fait de la notification. La société déterminera à sa seule
discrétion si un produit est défectueux.
11. Tout recours en garantie doit être effectué directement auprès d'un Centre après-vente de la société (liste fournie
gracieusement).
12. En cas de réparation d'un produit, la pièce défectueuse du produit restera la propriété exclusive de la société. En cas
de remplacement de tout ou partie d'un produit, le produit ou la pièce deviendra la propriété exclusive de la société.
13. LA PRÉSENTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE (EXPRESSE OU IMPLICITE), DROITS OU
CONDITIONS, ET LE PROPRIÉTAIRE D'ORIGINE RECONNAÎT QUE, À L'EXCEPTION DE CETTE GARANTIE
LIMITÉE, LE PRODUIT EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». LA SOCIÉTÉ DÉCLINE PLUS PARTICULIÈREMENT, ET
CE, SANS LIMITES, TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ÉNUMÉRATION SOIT LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE
CARACTÈRE COMMERCIAL ET D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE, DE NON-CONTREFA-
ÇON, AINSI QUE LES GARANTIES S'INFÉRANT DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT, DES MODALITÉS D'EXÉ-
CUTION OU DES PRATIQUES COMMERCIALES ÉTABLIES.
14. LA SOCIÉTÉ NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCES-
SOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ÉNUMÉRATION SOIT LIMI-
TATIVE, LES DOMMAGES LIÉS À DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE OU D'USAGE,
SUBIS PAR LE PROPRIÉTAIRE D'ORIGINE OU UN TIERS, DANS LE CADRE D'UN ACTE FAIT EN TOUTE
BONNE FOI OU D'UN DÉLIT, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU IMPOSÉE PAR DES STATUTS, OU
AUTRE, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A FAIT L'OBJET D'UN AVERTISSEMENT. LA RES-
PONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ POUR DES DOMMAGES DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
DU PRÉSENT CONTRAT, NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE PRIX D'ACHAT DES PRODUITS. IL EST
CONVENU ET RECONNU QUE LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT RÉPARTISSENT LES RISQUES
ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LE PROPRIÉTAIRE D'ORIGINE, QUE LA DÉTERMINATION DES PRIX PAR LA SOCIÉ-
TÉ REFLÈTE CETTE RÉPARTITION DES RISQUES ET QUE, SANS CETTE RÉPARTITION ET LA LIMITE DE
RESPONSABILITÉ, LA SOCIÉTÉ N'AURAIT PAS CONCLU CE CONTRAT.
DANS LES JURIDICTIONS QUI LIMITENT LA PORTÉE OU EXCLUENT LES LIMITATIONS OU L'EXCLUSION
DE LA VOIE DE DROIT OU DE DOMMAGES, OU DE LA RESPONSABILITÉ, TELLE QUE LA RESPONSABILITÉ
POUR NÉGLIGENCE MANIFESTE OU FAUTE DÉLIBÉRÉE, OU QUI N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES
GARANTIES TACITES, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE GARANTIES, LES RECOURS, DOMMAGES OU
RESPONSABILITÉS INDIQUÉS CI-DESSUS S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE POSSIBLE AUTO-
RISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. LE PROPRIÉTAIRE D'ORIGINE PEUT ÉGALEMENT AVOIR
D'AUTRES DROITS, EN FONCTION DE L'ÉTAT, DU PAYS OU AUTRE JURIDICTION.
Alde International Systems AB
Box 11066 • S-291 11 Färlöv • Suède
Tél. : +46 (0)44 712 70
info@alde.se • www.alde.se
35
33