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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE
ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ
DES ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE: VCC
CAN-AM
®
2016
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)* garantit ses VCC Can-Am 2016
vendus par un distributeur ou un concessionnaire autorisé par BRP à distribuer les
produits VCC Can-Am («Distributeur/concessionnaire VCC Can-Am») dans un des
pays membres de l'Espace économique européen («EEE») (ce qui comprend les
états membres de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein),
dans les pays membres de la Communauté des états indépendants («CEI»)
(ce qui comprend l'Ukraine et le Turkménistan) et la Turquie contre tout vice de
conception ou de fabrication pour la période décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine VCC Can-Am installés par un
distributeur/concessionnaire VCC Can-Am autorisé au moment de la livraison du
VCC Can-Am 2016 bénéficient de la même garantie que le VCC.
La présente garantie limitée deviendra nulle et non avenue si: (1) Le VCC a été
utilisé dans le cadre d'une course ou de toute autre compétition, à n'importe quel
moment, même par un propriétaire antérieur; ou (2) une modification du VCC a en-
traîné une altération de son fonctionnement, de ses performances ou de sa durée
de vie, ou le VCC a été modifié dans le but de changer son utilisation première.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA PRÉSENTE GARANTIE EST
CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLI-
CITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE GARANTIE DE VALEUR
MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À DES FINS OU UN
USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER,
LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARAN-
TIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS
COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDIC-
TIONS NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET
EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES
PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE
CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI
PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS.
Ni un distributeur/concessionnaire VCC Can-Am, ni aucune autre personne n'est
autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des
conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles stipulées à la
présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à
BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant
toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur lors
de la vente des produits.
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