Can-Am DEFENDER Série Guide Du Conducteur page 158

à cette loi, ou faire en sorte qu'une partie des présentes modalités soit non ave-
nue. Les avantages qui vous sont donnés sous cette garantie limitée sont en plus
des autres droits et recours que vous avez sous la loi australienne.
Nos produits viennent avec des garanties qui ne peuvent être exclues en vertu
l'Australian Consumer Law. Vous avez droit à un remplacement ou un rembour-
sement pour une défaillance majeure et une compensation pour toute autre perte
ou dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également le droit d'avoir les
produits réparés ou remplacés si les produits ne parviennent pas à être de qualité
acceptable et que la défaillance ne constitue pas une défaillance majeure.
5) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
sont respectées:
– Le VCC Can-Am 2016 doit être acheté en tant que véhicule neuf et non utilisé
par son premier propriétaire auprès d'un distributeur/concessionnaire VCC
Can-Am autorisé à distribuer des VCC Can-Am dans le pays où la vente a été
conclue;
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué et
documenté;
– Le produit doit être enregistré en bonne et due forme par un distribu-
teur/concessionnaire VCC Can-Am autorisé;
– Le VCC Can-Am 2016 doit être acheté dans le pays ou le regroupement de pays
de résidence de l'acheteur; et
– L'entretien périodique indiqué dans le Guide du conducteur doit être exécuté
ponctuellement afin de maintenir la couverture de la garantie. BRP se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que
l'entretien a été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas remplie, BRP n'a pas l'obligation d'ho-
norer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, tant pour une uti-
lisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin que
BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité
de ses clients et du public.
6) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le VCC dès la découverte d'une anomalie.
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire VCC Can-Am dans
les deux (2) mois suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner
un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le
consommateur doit présenter au distributeur/concessionnaire VCC Can-Am une
preuve d'achat du produit et doit signer le bon de réparation avant le début des
réparations afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce
remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que le délai de notification est soumise à la législation natio-
nale ou locale applicable dans le pays du client.
______________
156