Garantie - TEFAL AUTOCUISEUR Guide De L'utilisateur

Sur tous les foyers, veillez à ce que votre autocuiseur soit bien centré.

Garantie

Dans le cadre de l'utilisation préconisée par le mode d'emploi, la cuve de votre nouvel
autocuiseur TEFAL est garantie 10 ans contre :
- tout défaut lié à la structure métallique de votre cuve,
- Toute dégradation prématurée du métal de base.
Toutes les autres pièces de votre autocuiseur sont garanties contre tout défaut de
fabrication ou de matière, pour la période de garantie définie par la loi en vigueur
dans le pays d'achat et à partir de la date d'achat.
Cette garantie contractuelle sera acquise sur présentation du ticket de caisse ou
facture de cette date d'achat.
Ces garanties excluent :
Les dégradations consécutives au non respect des précautions importantes ou à des
utilisations négligentes, notamment :
- chocs, chutes, passage au four
- passage du couvercle et de la soupape de fonctionnement au lave-vaisselle.
Seuls les Centres de Services Agréés TEFAL sont habilités à vous faire bénéficier de
cette garantie.
Veuillez appeler le numéro TEFAL Conseil pour connaître l'adresse du Centre de Service
Agréé TEFAL le plus proche de chez vous.
Veuillez noter que, indépendamment de la présente garantie commerciale,
s'appliquent, en tout état de cause, la garantie légale de conformité au contrat visée
par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que la
garantie légale des vices cachés visée par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Veuillez noter que, indépendamment de la présente garantie commerciale,
s'appliquent, en tout état de cause, la garantie légale de conformité au contrat visée
par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que la
garantie des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Article L 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien
conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des
instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par
le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L 217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien
doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas
échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que
celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou
être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance
du vendeur et que ce dernier a accepté. »
FR
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