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15. GAR ANTIE LÉGALE, RESPONSABILITÉ,
SERVICE DE RÉPAR ATION
Garantie légale
Storz & Bickel GmbH & Co. KG ain-
si que Storz & Bickel America Inc.
garantissent au client, en tant que
vendeurs au client, en tant que ven-
deur, l'absence de défauts du produit
conformément aux prescriptions du
droit allemand selon les termes de
nos conditions générales de vente
(CGV), qui sous-tendent le contrat
de vente. Storz & Bickel n'est tenu à
une obligation de garantie légale que
si le client a acquis les produits direc-
tement auprès de l'entreprise. En cas
d'achat par un tiers, seuls les droits
de garantie légale dont Storz & Bic-
kel ne peut émettre un jugement sur
le contenu entrent en ligne de compte
envers cette tierce personne.
Nous signalons de manière expresse,
à cet égard également, que la garan-
tie légale couvre uniquement l'élimi-
nation des défauts initiaux survenus
en dépit de la manipulation appro-
priée du produit dans le respect de
ce Mode d'Emploi ainsi que d'autres
informations utilisateur. L'usure nor-
male et l'abrasion habituelle des pro-
duits ne représentent en aucun cas
des défauts relevant de la garantie
légale juridique. Dans la mesure où
le client a recours à un service étran-
ger ou utilise des produits étrangers
dans le cadre de l'entretien ou de la
réparation du produit, Storz & Bickel
n'est tenu à une obligation de garan-
tie légale que si le client peut prouver
que le défaut n'est pas dû à l'utilisa-
tion du service étranger ou du produit
étranger.
Storz & Bickel décide à sa seule dis-
crétion si l'élimination d'un défaut
relevant de la garantie légale a lieu à
l'aide d'une réparation ou de la livrai-
son d'un nouveau produit.
La revendication de droits de garan-
tie légale doit être adressée à Storz
& Bickel GmbH, In Grubenäcker 5-9,
78532 Tuttlingen, Allemagne, et à
Storz & Bickel America Inc., 1078 60th
Street, Suite A, Oakland, CA 94608
(USA) pour les clients américains et
canadiens. Veuillez nous envoyer la
marchandise défectueuse non dé-
montée et complète avec la facture
dans un suremballage permettant
d'exclure tout dommage pendant le
transport.
Afin d'éviter tout malentendu, nous
signalons que toutes les données
relatives à nos produits dans ce Mode
d'Emploi ainsi qu'à d'autres endroits
ne représentent pas une qualité ni une
durabilité garanties dans la mesure où
l'existence d'une garantie n'est pas
expressément signalée à cet égard.
Responsabilité
Storz & Bickel est responsable des
dommages encourus par le client
causés par nos produits selon les dis-
positions du droit allemand et selon
nos CGV. Une responsabilité n'existe
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15. GAR ANTIE LÉGALE, RESPONSABILITÉ,
SERVICE DE RÉPAR ATION
donc que pour les dommages causés
intentionnellement ou par négligence
grossière à moins qu'il ne s'agisse
d'une atteinte à la vie, à l'intégrité
physique et à la santé ou si la bles-
sure concerne des obligations essen-
tielles du contrat. Dans ces cas, nous
sommes responsables de négligence
simple envers le client.
Service de réparation
Outre l'obligation de garantie légale,
nous offrons à nos clients un service
de réparation compétent. La répara-
tion d'un produit défectueux issu de
notre entreprise s'effectue à la suite
d'une notification au client des coûts
estimés et d'une autorisation immé-
diate de cette même personne.
Droit d'auteur
Ce document est protégé par la légis-
lation relative au droit d'auteur et ne
peut en aucun cas être exploité, tota-
lement ou partiellement, sans auto-
risation écrite préalable de Storz &
Bickel au sens des §§ 15 et suivants
de la loi allemande relative aux droits
d'auteur (UrhG).
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