Table des Matières
Publicité
Déclarations et garanties légales
du fabricant
Ces déclarations et garanties légales
s'appliquent à tous les clients finaux
(les „Clients" et chacun, individuelle-
ment, un „Client") se portant acqué-
reurs de produits (les „Produits") ven-
dus par Storz & Bickel GmbH Co. KG
ou Storz & Bickel America, Inc.
(l'„Entreprise").
Garantie légale et limitation
L'Entreprise garantit, uniquement à
l'acquéreur original des Produits, que
pour la période de garantie légale (tel
que définie ci-dessous), les Produits
seront exempts de vices matériels et
de fabrication en cas d'utilisation nor-
male, et seront conformes aux spéci-
fications des Produits publiées par
l'Entreprise. Nonobstant ce qui pré-
cède, l'Entreprise conserve son droit
de ne pas s'en tenir à ses spécifica-
tions publiées sur la base des derni-
ères innovations et améliorations des
fonctions et de la conception des Pro-
duits. La garantie légale précédente
présuppose un stockage, un trans-
port et un usage appropriés des Pro-
duits et ne couvre pas les vices dus à
l'usure normale ou à des détériora-
tions, y compris, mais pas exclusive-
ment, les défauts sur les Tamis, les
Filtres à Air, le Matière du Ballon, les
Ballons à Valve et des pièces d'usures
similaires.
A la livraison, le Client doit vérifier im-
médiatement que les Produits sont
conformes et ne présentent aucun
GAR ANTIE LéGALE
68
vice visible. Le Client doit faire immé-
diatement part à l'Entreprise, par écrit,
de toute non-conformité ou de tout
vice visible sur les Produits et con-
tacter l'Entreprise par écrit concer-
nant le retour ou la réparation, suivant
le cas.
Garantie légale
Le Client doit notifier l'Entreprise par
écrit de tout vice sur les Produits. La
seule obligation de l'Entreprise selon
la garantie légale précédente est de
réparer ou de corriger, la décision lui
appartenant, le vice couvert par la ga-
rantie légale ou de remplacer ou
d'échanger le Produit, à condition que
le Client ait retourné, à ses propres
frais, le Produit avec une copie de la
facture originale à l'Entreprise ou à
l'un de ses réparateurs agréés. Tout
Produit réparé, corrigé, remplacé ou
échangé est sujet à la garantie légale
exposée au point „Garantie légale et
limitation", suite à sa réparation, sa
correction, son remplacement ou son
échange. Si l'Entreprise a reçu une
notification de la part du Client et
qu'aucun vice n'a pu être décelé sur
le Produit, les frais engagés par l'En-
treprise suite à la notification sont à la
charge du Client.
La „période de garantie légale" dé-
bute à la date à laquelle les Produits
sont livrés physiquement sur le site
du Client, et continue à être valable
pendant trente-six (36) mois pour
VOLCANO DIGIT, VOLCANO CLAS-
SIC, SOLID VALVE, et la Chambre de
Remplissage EASY VALVE.
Publicité
Table des Matières
