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15 . G A R A N T I E L É G A L E , R E S P O N S A B I L I T É
15.1. Garantie légale
Storz & Bickel GmbH & Co. KG ainsi
que Storz & Bickel America Inc.
garantissent au client, en tant que
vendeurs au client, en tant que ven-
deur, l'absence de défauts du produit
conformément aux prescriptions du
droit allemand selon les termes de nos
conditions générales de vente (CGV),
qui sous-tendent le contrat de vente.
Storz & Bickel n'est tenu à une obliga-
tion de garantie légale que si le client
a acquis les produits directement
auprès de l'entreprise. En cas d'achat
par un tiers, seuls les droits de garan-
tie légale dont Storz & Bickel ne peut
émettre un jugement sur le contenu
entrent en ligne de compte envers
cette tierce personne.
Nous signalons de manière expresse,
à cet égard également, que la garantie
légale couvre uniquement l'élimination
des défauts initiaux survenus en dépit
de la manipulation appropriée du pro-
duit dans le respect de ce Mode d'Em-
ploi ainsi que d'autres informations uti-
lisateur. L'usure normale et l'abrasion
habituelle des produits, en particulier
celle des batteries, ne représentent en
aucun cas des défauts relevant de la
garantie légale juridique. Dans la me-
sure où le client a recours à un service
étranger ou utilise des produits étran-
gers dans le cadre de l'entretien ou de
la réparation du produit, Storz & Bickel
n'est tenu à une obligation de garantie
légale que si le client peut prouver que
le défaut n'est pas dû à l'utilisation du
service étranger ou du produit étran-
ger.
Storz & Bickel décide à sa seule discré-
tion si l'élimination d'un défaut relevant
de la garantie légale a lieu à l'aide d'une
réparation ou de la livraison d'un nou-
veau produit.
La revendication de droits de garantie
légale doit être adressée à Storz & Bic-
kel GmbH, In Grubenäcker 5-9, 78532
Tuttlingen, Allemagne, et à Storz &
Bickel America Inc., 1078 60th Street,
Suite A, Oakland, CA 94608 (USA) pour
les clients américains et canadiens.
Veuillez nous envoyer la marchandise
défectueuse non démontée et com-
plète avec la facture dans un surem-
ballage permettant d'exclure tout dom-
mage pendant le transport.
Afin d'éviter tout malentendu, nous
signalons que toutes les données
relatives à nos produits dans ce Mode
d'Emploi ainsi qu'à d'autres endroits
ne représentent pas une qualité ni une
durabilité garanties dans la mesure
où l'existence d'une garantie n'est pas
expressément signalée à cet égard.
15.2. Responsabilité
Storz & Bickel est responsable des
dommages encourus par le client cau-
sés par nos produits selon les dispo-
sitions du droit allemand et selon nos
CGV. Une responsabilité n'existe donc
que pour les dommages causés inten-
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15 . G A R A N T I E L É G A L E , R E S P O N S A B I L I T É
tionnellement ou par négligence gros-
sière à moins qu'il ne s'agisse d'une at-
teinte à la vie, à l'intégrité physique et à
la santé ou si la blessure concerne des
obligations essentielles du contrat.
Dans ces cas, nous sommes respon-
sables de négligence simple envers le
client.
15.3. Droit d'auteur
Ce document est protégé par la législa-
tion relative au droit d'auteur et ne peut
en aucun cas être exploité, totalement
ou partiellement, sans autorisation
écrite préalable de Storz & Bickel au
sens des §§ 15 et suivants de la loi
allemande relative aux droits d'auteur
(UrhG).
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