Table des Matières
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Avertissement concernant l'interdiction de copie ou de
reproduction
Il est à noter que le simple fait d'être en possession de matér iel copié ou
reproduit numériquement au moyen d'un scanner, d'un appareil ou d'un
autre dispositif est répréhensible.
• Articles légalement interdits de copie ou de reproduction
Ne copiez pas, ni ne reproduisez des billets de banque, des pièces, des
titres, bons d'Etat ou des bons de gouvernement local, même si de telles
copies ou reproductions sont estampillées "Exemple".
La copie ou la reproduction de billets de banque, de pièces ou de titres
circulant à l'étranger est interdite.
Sauf autorisation exceptionnelle du gouvernement, la copie ou la repro-
duction de timbres et de cartes postales non compostés provenant du
gouvernement sont interdites.
La copie ou la reproduction de timbres émis par l'Etat et des documents
certifiés, stipulés par la loi est interdite.
• Attention à certaines copies et reproduction
Le gouvernement a émis des avertissements sur les copies ou les repro-
ductions de titres émis par des sociétés privées (actions, factures, chè-
ques, chèque-cadeau, etc.), les coupons ou titres de transport, à l'excep-
tion du minimum de copies nécessaires à fournir pour les besoins de
l'entreprise. De même, ne copiez pas, ni ne reproduisez des passepor ts
émis par l'Etat, des permis émis par des organismes publics et des grou-
pes privés, des cartes d'identité, et des tickets comme des passes ou des
tickets restaurant.
• Conformez-vous aux avis de droit de reproduction
La copie ou la reproduction de travaux créatifs soumis à un droit de
reproduction comme les livres, la musique, les impressions sur bois, les
cartes, les dessins, les films et les photographies est interdite à l'exception
d'une utilisation à caractère personnel à domicile ou pour une utilisation
limitée et non lucrative de caractère similaire.
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