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Propriété intellectuelle et
limitations
Toute propriété intellectuelle, telle
que définie ci-dessous, qui apparti-
ent à ou représente par ailleurs la
propriété de Siemens Information
and Communications Mobile, LLC
(«Siemens»), de ses succursales, par-
tenaires ou fournisseurs, relative au
téléphone, y compris, de manière
non limitative, celle afférente aux
accessoires, composants ou logiciels
(le «Système téléphonique»), est
protégée par les lois fédérales, pro-
vinciales et les traités internatio-
naux. La propriété intellectuelle
inclut, sans pour autant s'y limiter,
les inventions (brevetables ou non),
brevets, secrets commerciaux, droits
d'auteur, logiciels, programmes in-
formatiques ainsi que la documenta-
tion s'y rapportant ou d'autres ouvra-
ges. Il est strictement interdit
d'enfreindre les droits garantis par la
propriété intellectuelle ou de les vio-
ler d'une autre façon. En outre, vous
vous engagez à ne pas procéder (ni
même essayer de procéder) au dé-
sassemblage, à la décompilation, au
redéveloppement, à la fabrication de
produits dérivés ou à la modification
du logiciel ni à essayer d'en créer le
code source. L'acquisition ou la pos-
session du téléphone ou de ses com-
posants n'accorde aucun droit à la
propriété intellectuelle. Tous les
droits afférents à la propriété intel-
lectuelle demeureront en tout temps
propriété de Siemens, de ses succur-
sales, partenaires et fournisseurs.
Propriété intellectuelle
Siemens se dégage de toute respon-
sabilité à l'égard de toute déclaration
de violation de brevet basée sur le
fait que le Produit ou ses compo-
sants fournis ici soient utilisés avec
des logiciels, appareils ou dispositifs
qui ne sont pas fournis par Siemens.
Siemens se dégage également de
toute responsabilité en cas d'utilisa-
tion d'accessoires ou de logiciels non
fournis par Siemens qui sont reliés
ou connectés au Produit. Ce qui
précède stipule l'entière responsabi-
lité de Siemens en ce qui concerne
une violation de brevets imputable
au Produit ou à ses composants.
La législation des États-Unis et
d'autres pays accorde à Siemens cer-
tains droits exclusifs quant aux logi-
ciels appartenant à Siemens, tels que
les droits exclusifs à reproduire et à
distribuer des copies de ces logiciels.
Il n'est permis d'utiliser un logiciel de
Siemens que dans le Produit dans le-
quel il était intégré à l'achat, et il est
interdit de le remplacer, de le copier
ou de le distribuer, de le modifier de
quelque façon que ce soit ou de l'uti-
liser pour en fabriquer un produit
dérivé. Toute autre utilisation, y
compris de manière non limitative,
tout changement, modification, re-
production, distribution ou redé-
veloppement de ce logiciel de Sie-
mens ainsi que l'exercice des droits
relatifs à ce logiciel sont interdits.
Aucune licence n'est accordée par
conséquent, de façon implicite ou
explicite, en vertu des droits de bre-
vet ou d'auteur de Siemens.
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