Konica Minolta bizhub 362 Guide De L'utilisateur page 25

Introduction
8. L'utilisation des marques commerciales doit être conforme aux pratiques
acceptées et inclure l'identification du nom du détenteur de la marque
commerciale. Les marques commerciales ne peuvent être utilisées que
pour identifier les impressions produites par le Logiciel. Une telle
utilisation de marque commerciale ne vous octroie aucun droit de
propriété de ladite marque commerciale.
9. Vous ne pouvez pas louer, louer à bail, sous-licencier, prêter ni transférer
des versions ou copies du Logiciel non utilisées, ou le Logiciel contenu
sur tout support non utilisé, sauf partie du transfert permanent de tout le
Logiciel et de toute la Documentation selon les modalités
susmentionnées.
10. EN AUCUN CAS, KMBT OU SON CONCÉDANT DE LICENCE NE
SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES MOINDRES DOMMAGES
CONSÉCUTIFS, ACCIDENTELS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU
PARTICULIERS, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE
REVENUS, MÊME SI KMBT EST AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES, NI DE TOUT RECOURS DE TIERS. KMBT OU SON
CONCÉDANT DE LICENCE REJETTE TOUTE GARANTIE CONCERNANT
LE LOGICIEL, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET SANS
LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LA
COMMERCIALISATION, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LE
TITRE ET LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. CERTAINS ÉTATS
OU JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS OU
SPÉCIAUX, LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER À VOUS.
11. Avis aux utilisateurs dans l'administration : le Logiciel est un produit
"commercial" dans l'acception définie dans 48 C.F.R.2.101, et se
composant d'un "logiciel informatique commercial" et d'une
"documentation informatique", dans l'acception définie dans 48 C.F.R.
12.212. Selon les dispositions 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1
à 227.7202-4, tous les utilisateurs finaux du Gouvernement américain
acquièrent le Logiciel doté uniquement des droits stipulés ici.
12. Vous êtes tenu de ne pas exporter le Logiciel sous aucune forme
susceptible d'être en violation avec les lois et règlements en vigueur.
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