Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)
Art. L. 111-3.-
« Conformément à l'article L.111-3 du Code de la consommation, Gigaset Communi-
cations s'engage à mettre à disposition, dans un délai maximal de deux mois à
compter de la demande, les pièces détachées indispensables à l'utilisation des pro-
duits, et ce, pour une durée de trois ans à partir de la fin de la production du produit
considéré. »
Remarques du fabricant
Environnement
Nos principes en matière d'environnement
Gigaset Communications GmbH a une responsabilité au niveau social et s'engage en faveur d'un
monde meilleur. Nous mettons nos idées, nos technologies et nos actions au service des indivi-
dus, de la société et de l'environnement. L'objectif de nos activités internationales est de préser-
ver durablement le cadre de vie des individus. Nous assumons l'entière responsabilité de nos
produits et donc l'ensemble de leur cycle de fonctionnement. Dès la planification des produits
et des processus, nous étudions les répercussions sur l'environnement relatives à la fabrication,
la recherche de matériaux, la commercialisation, l'utilisation, le service et la mise au rebut.
Pour avoir plus d'informations sur les produits et les procédures respectueux de l'environne-
ment, consultez l'adresse Internet suivante : www.gigaset.com.
Système de gestion de l'environnement
Gigaset Communications GmbH est certifié en vertu des normes internatio-
nales EN 14001 et ISO 9001.
ISO 14001 (Environnement) : certification attribuée depuis septembre 2007
par TüV SÜD Management Service GmbH.
ISO 9001 (Qualité) : certification attribuée depuis le 17 février 1994 par TüV Süd
Management Service GmbH.
Consommation d'énergie écologique
L'utilisation d'ECO DECT (
manière significative à la protection de l'environnement.
¢
p. 47) permet d'économiser de l'énergie et de contribuer de
Annexe
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