Lexmark C734 Série Guide De L'utilisateur page 220

c
Réservation des droits. Lexmark International, Inc. et/ou ses fournisseurs possèdent ce logiciel, y compris
les polices, dans son intégralité ainsi que les droits d'auteur. Lexmark réserve tous les droits qui ne vous sont
pas expressément conférés dans cet accord de licence.
d
Graticiel. Nonobstant les termes et conditions de cet Accord de licence, tout ou partie du Logiciel qui constitue
un logiciel fourni sous une licence publique par un tiers (« Graticiel ») vous est fourni en accord avec les termes
et conditions de l'accord de licence logicielle relatif au Graticiel, qu'il soit sous la forme d'un accord discret,
d'un contrat d'achat sous emballage ou selon les termes d'une licence électronique au moment du
téléchargement. Votre Utilisation du Graticiel est entièrement régie par les conditions de ladite licence.
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TRANSFERTS. Vous avez le droit de transférer le logiciel à un autre utilisateur final, si vous ne gardez aucune
copie de ce Logiciel et transférez la totalité du Logiciel (composants, supports et documentation papier) et de
l'Accord de licence. Il ne peut pas s'agir d'un transfert indirect telle une consignation. Préalablement au transfert,
le nouvel utilisateur final du Logiciel doit accepter toutes les conditions du présent Accord de licence. Votre
licence expire dès que le transfert du Logiciel est réalisé. Vous ne devez pas louer, concéder une sous-licence ou
céder le Logiciel sauf conditions définies par le présent Accord de licence. Toute tentative sera considérée comme
caduque.
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MISES A NIVEAU. Pour utiliser une version mise à niveau du logiciel, vous devez posséder la licence d'origine du
logiciel reconnue par Lexmark comme base d'une éventuelle mise à niveau. Une fois l'opération terminée, vous
ne pourrez plus utiliser le Logiciel d'origine à partir duquel la mise à niveau a été effectuée.
8
LIMITATIONS DE L'INGENIERIE A REBOURS. La modification, le décryptage, l'ingénierie à rebours, l'assemblage
inversé, la compilation inversée ou la traduction du logiciel sont interdits, à l'exception des autorisations
expressément accordées par la loi applicable dans un but d'interopérabilité, de correction d'erreurs et de tests
de sécurité. Si vous possédez de tels droits légaux et que vous prévoyez d'effectuer une ingénierie à rebours, un
assemblage inversé ou une compilation inversée, vous devez en aviser Lexmark par écrit. Vous êtes autorisé à
décrypter le Logiciel uniquement si requis dans le cadre de l'Utilisation légitime du Logiciel.
9
LOGICIELS SUPPLEMENTAIRES. Cet Accord de licence s'applique aux mises à jour et suppléments au Logiciel
d'origine fournis par Lexmark sauf conditions contraires spécifiées par Lexmark et fournies avec le supplément
ou la mise à jour.
10
DUREE. Cet Accord de licence est en vigueur jusqu'à sa résiliation ou sa dénonciation. Vous avez le droit de résilier
ou de dénoncer cette licence à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel, ainsi que les modifications,
la documentation et les parties fusionnées sous quelque forme que ce soit, ou tel que décrit dans les conditions
du présent accord. Après notification, Lexmark pourra résilier votre licence si vous ne respectez pas les conditions
de cet Accord de licence. En cas de résiliation, vous acceptez de détruire toutes les copies du Logiciel ainsi que
les versions modifiées, la documentation et les parties fusionnées, sous quelque forme que ce soit.
11
TAXES. Vous acceptez la responsabilité de payer toutes les taxes, en ce compris, sans que cela soit limitatif, toute
taxe sur la propriété personnelle, biens ou services, qui résulteraient de cet Accord ou de votre Utilisation du
Logiciel.
12
LIMITATION DES ACTIONS. Aucune action en justice quelle qu'en soit la forme, relative à cet Accord, ne saurait
être engagée par l'une des parties plus de deux ans après que la cause de l'action se soit produite, sauf spécification
contraire de la loi applicable.
13
LOI APPLICABLE. Cet accord de licence est conforme aux lois du Commonwealth of Kentucky des Etats-Unis
d'Amérique. Aucun choix de lois d'une juridiction ne sera appliqué. La convention des Nations Unies sur les
contrats de la vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
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DROITS RESTREINTS APPLIQUES AU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS. Le logiciel a été entièrement
développé à partir de fonds privés. Les droits du gouvernement des Etats-Unis sur l'utilisation du logiciel sont
stipulés dans cet accord de licence et sont soumis aux restrictions définies par les réglementations DFARS
252.227-7014 et par les dispositions FAR similaires (ou toute agence de régulation ou clause de contrat
équivalente).
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ACCORD POUR L'UTILISATION DES DONNEES. Vous acceptez que Lexmark, ses sociétés affiliées et ses agents
recueillent et utilisent les informations fournies au service d'assistance du Logiciel dont vous avez requis
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