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INDIRECT. Ceci s'applique même si vous avisez Lexmark ou un revendeur de la possibilité de tels dommages. Lexmark
n'est pas responsable de vos réclamations basées sur un tiers.
Cette limitation des recours s'applique également à toute plainte à l'encontre de tout fournisseur ou revendeur de
Lexmark. Les limitations de recours de Lexmark et de ses fournisseurs ou revendeurs ne sont pas cumulables. De tels
fournisseurs et revendeurs sont les bénéficiaires visés par cette limitation.
Droits supplémentaires
Certains états n'autorisent pas les limitations de durée d'une garantie implicite, ou l'exclusion ou la limitation des
dommages directs ou indirects. Si de telles lois s'appliquent, les limitations ou exclusions contenues dans cette
déclaration peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Cette garantie limitée vous donne des droits spécifiques. Vous pouvez également disposer d'autres droits selon les
Etats.
GARANTIE LIMITEE ET ACCORD DE LICENCE DU LOGICIEL LEXMARK
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT D'UTILISER CE PRODUIT : EN UTILISANT CE PRODUIT, VOUS
ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE ET DE L'ACCORD DE LICENCE DU
LOGICIEL. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE ET DU PRESENT ACCORD
DE LICENCE DU LOGICIEL, VEUILLEZ NOUS RENVOYER LE PRODUIT INUTILISE DANS LES PLUS BREFS DELAIS, AINSI
QU'UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DU MONTANT DE L'ACHAT. SI VOUS INSTALLEZ CE PRODUIT EN VUE D'UNE
UTILISATION PAR DES TIERCES PERSONNES, VOUS VOUS ENGAGEZ A LES INFORMER DU FAIT QUE L'UTILISATION DE
CE PRODUIT IMPLIQUE LEUR ACCEPTATION DE CES CONDITIONS.
ACCORD DE LICENCE LOGICIELLE LEXMARK
Le présent Accord de licence (« Accord de licence logicielle ») est un contrat légal entre vous (individu ou entité
privée) et Lexmark International, Inc. (« Lexmark ») qui, sous réserve que votre produit ou Logiciel Lexmark ne soit
pas soumis par ailleurs à un autre Contrat de licence logicielle écrit entre vous et Lexmark ou ses fournisseurs, régit
les conditions d'utilisation de tout Logiciel installé ou fourni par Lexmark en vue d'une utilisation avec votre produit
Lexmark. Le terme « Logiciel » comprend un ensemble d'instructions lisibles par ordinateur, un contenu audio/visuel
(images et enregistrements, par exemple), le support associé ainsi que la documentation sous forme électronique
et imprimée, qu'ils soient intégrés dans, diffusés avec ou destinés à une utilisation avec votre produit Lexmark.
1
DECLARATION DE LIMITATION DE GARANTIE DU LOGICIEL. Lexmark garantit que le support (disquette ou
CD) contenant le logiciel (le cas échéant) est exempt de vice de fabrication ou de malfaçon dans des conditions
normales d'utilisation pendant la période couverte par la garantie. La période de garantie est de quatre-vingt-
dix (90) jours à compter de la date de livraison du Logiciel à l'utilisateur final d'origine. La présente garantie limitée
ne s'applique qu'au support du logiciel acheté neuf auprès de Lexmark, d'un revendeur ou d'un distributeur agréé
de Lexmark. Lexmark effectuera le remplacement du Logiciel s'il est établi que le support n'est pas conforme à
la présente garantie limitée.
2
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE ET LIMITATION DE GARANTIE. SAUF SPECIFICATION CONTRAIRE DE CET
ACCORD DE LICENCE LOGICIELLE ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE LA LOI APPLICABLE, LEXMARK ET SES
FOURNISSEURS PROPOSENT LE LOGICIEL « TEL QUEL » ET REJETTENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES TITRES, LES GARANTIES DE NON-
TRANSGRESSION, LA QUALITE MARCHANDE ET L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE L'ABSENCE
DE VIRUS CONCERNANT CE LOGICIEL. SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE LA LOI APPLICABLE, LEXMARK NE
PEUT DECLINER LA RESPONSABILITE DE TOUT ELEMENT DE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE OU
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. LEXMARK LIMITE LA DUREE DE TELLES GARANTIES AUX 90 JOURS DE
LA GARANTIE LIMITEE EXPRESSE DU LOGICIEL.
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