Table des Matières
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Avertissement concernant l'interdiction de copie ou de
●
reproduction
Veuillez remarquer que la simple possession de documents copiés
numériquement ou reproduits à l'aide d'un scanner, d'un appareil photo
numérique ou de tout autre appareil peut être punie par la loi.
•
Copies ou reproductions interdites par la loi
Ne copiez pas et ne reproduisez pas des billets de banque, des pièces,
des titres ou des obligations d'État, même si ces copies ou
reproductions sont estampillées « Spécimen ».
La copie ou la reproduction de billets de banque, de pièces ou de titres
circulant à l'étranger est interdite.
Sauf en cas d'autorisation préalable des autorités, la copie ou la
reproduction de timbres ou de cartes postales inutilisés émis par ces
mêmes autorités est strictement interdite.
La copie ou la reproduction de timbres émis par les autorités et de
documents certifiés stipulés par la loi est interdite.
•
Avertissements concernant certaines copies et reproductions
Le gouvernement a publié certains avertissements concernant la copie
ou la reproduction des titres émis par des entreprises privées (actions,
billets, chèques, bons cadeaux, etc), des titres de transport ou des bons
de réduction, sauf en cas de nécessité d'un nombre restreint de copies
pour les activités d'une entreprise. De même, ne copiez pas et ne
reproduisez pas des passeports émis par l'état, des permis émis par des
organismes publics et des groupes privés, des cartes d'identité, et des
tickets tels que des passes ou des tickets restaurant.
•
Conformité aux mentions légales et droits d'auteur
En vertu de la loi sur le droit d'auteur, les photographies ou les
enregistrements des œuvres protégées par le droit d'auteur, réalisés
avec l'appareil photo, ne peuvent pas être utilisés sans l'autorisation du
détenteur du droit d'auteur. Des exceptions sont prévues pour l'usage
personnel, mais notez que même l'usage personnel peut être limité
dans le cas de photographies ou d'enregistrements d'expositions ou de
spectacles.
Mentions légales
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