Konica Minolta bizhub C200 Guide Rapide page 193

Annexe
4. Si le Travail comporte un fichier texte d'"AVIS" comme partie intégrante de sa distribution, alors les
Travaux Dérivés que Vous distribuez doivent inclure une copie lisible des avis d'attribution contenus dans
ledit fichier d'AVIS, à l'exception des avis ne se rapportant à la moindre partie des Travaux Dérivés, dans au
moins l'un des emplacements suivants : dans un fichier texte d'AVIS distribué comme partie intégrante des
Travaux Dérivés ; au sein de la forme Source ou de la documentation, si fournie en même temps que les
Travaux Dérivés ; ou au sein d'un affichage généré par les Travaux Dérivés, peu importe si et où de tels avis
de tiers sont susceptibles de figurer. Le contenu du fichier AVIS est à seul but informatif et ne modifie en rien
les termes de la Licence. Vous pouvez ajouter vos propres avis d'attribution dans les Travaux Dérivés que
Vous distribuez, au sein de ces derniers ou sur forme d'annexe au texte AVIS du Travail, sous réserve que
de tels avis d'attribution supplémentaires ne puissent pas être interprétés comme modifiant la Licence.
Vous pouvez ajouter votre propre déclaration de copyright à Vos modifications et pouvez fournir des termes
et des conditions de licence supplémentaires ou différentes pour l'utilisation, la reproduction ou la
distribution de Vos modifications ou pour tout Travaux Dérivés en tant que tout, sous réserve que Votre
utilisation, reproduction et distribution du Travail se conforme aux conditions stipulées dans cette Licence.
5. Soumission des Contributions.
Sauf mention expresse contraire de Votre part, toute Contribution intentionnellement soumise pour inclusion
dans le Travail par Vous au Concédant se fera dans le cadre des termes et conditions de cette Licence, sans
termes ni conditions supplémentaires. Nonobstant ce qui précède, rien au présent ne saurait supplanter ni
modifier les termes de tout contrat de licence séparé que vous pouvez avoir conclu avec le Concédant
concernant de telles Contributions.
6. Marques commerciales.
Cette Licence n'accorde pas la permission d'utiliser les noms commerciaux, les marques commerciales, les
marques de service ou les noms de produit du Concédant, sauf tel que requis pour une utilisation raisonnable
et coutumière en décrivant l'origine du Travail et en reproduisant le contenu du fichier AVIS.
7. Déni de Garantie.
À moins que la loi en vigueur ne le prescrive ou à moins d'un accord écrit, le Concédant fournit le Travail
(et chaque collaborateur fournit ses Contributions) sur une base "TEL QUEL" SANS GARANTIE NI
CONDITION AUCUNE, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie ou condition de
TITRE, NON-INFRACTION, QUALITÉ MARCHANDE ou D'APTITUDE À UN BESOIN PARTICULIER. C'est à
vous seul qu'il revient de déterminer le caractère approprié d'utilisation ou de la redistribution du Travail et
d'assumer tous les risques associés à Votre exercice des permissions dans le cadre de cette Licence.
8. Limitation de responsabilité.
En aucun cas ni théorie juridique, que ce soit dans le cadre de la responsabilité civile (y compris la négligence)
par contrat ou autre, à moins que la loi en vigueur ne le prescrive (comme des actes délibérés et de
négligence grave) ou suite à un accord écrit, un collaborateur ne saurait être tenu pour responsable vis à vis
de Vous pour le moindre dommage, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux ou accessoires de
quelque nature que ce soit résultat de cette Licence ou de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du
Travail (y compris sans toutefois s'y limiter, les dommages pour perte de clientèle, arrêt de travail, défaillance
informatique ou dysfonctionnement ou tout autre dommage ou toute autre perte commerciale) même si ledit
collaborateur a été averti de l'éventualité de tels dommages.
9. Acceptation d'une garantie ou d'une responsabilité supplémentaire.
À l'occasion de la redistribution du Travail ou des Travaux Dérivés de ce dernier, vous pouvez choisir d'offrir
et d'exiger un droit pour l'acceptation d'une assistance, garantie, indemnisation ou de toute autre obligation
de responsabilité et/ou de droits cohérents avec cette Licence. Quoi qu'il en soit, en acceptant lesdites
obligations, Vous ne pouvez agit qu'en Votre nom propre et sous Votre seule responsabilité et non au nom
d'un autre collaborateur et uniquement si Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager chaque
collaborateur de toute responsabilité en cas de dommage subi par ou de plainte déposées par ledit
collaborateur suite à votre décision d'accepter une telle garantie ou responsabilité supplémentaire.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
ANNEXE : comment appliquer la licence Apache à votre travail
Pour appliquer la licence Apache à votre travail, attachez la notice passe-partout suivante, en remplaçant les
champs dans les crochets "[ ]" par vos propres informations d'identification. (ne pas inclure les crochets !) Le
texte doit être inclus selon la syntaxe de commentaire appropriée pour le format de fichier. Nous
recommandons également d'inclure un fichier ou un nom de classe et une description d'objet sur la même
"page imprimée" que l'avis de copyright pour faciliter l'identification dans les archives des tiers.
Copyright [aaaa] [nom du détenteur du copyright]
bizhub C200 (Phase2)
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