Konica Minolta bizhub C200 Guide Rapide page 188

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1.6 "Modifications" signifie toute addition à, suppression de et/ou modification de la substance et/ou
structure du Code Original, toute Modification antérieure, la combinaison du Code Original et de toute
Modification antérieure et/ou toute portion respective de ce dernier. Quand du code est publié sous la forme
d'une série de fichiers, une Modification est : (a) toute addition ou toute suppression au/du contenu d'un
fichier contenant le Code Couvert ; et/ou (b) tout nouveau fichier ou autre représentation de déclarations de
programme informatique contenant une quelconque part du Code Couvert.
1.7 "Code Original" signifie (a) le Code Source d'un programme ou de tout autre travail tel qu'originellement
mis à disposition par Apple dans le cadre de cette Licence, y compris le Code Source de toute mise à jour
ou évolution vers des programmes ou des travaux proposés par Apple dans le cadre de cette Licence et
expressément identifiés en tant que tel par Apple dans le fichier d'en-tête d'un tel travail ; et (b) le code objet
compilé à partir d'un tel Code Source et originellement proposé par Apple dans le cadre de cette Licence.
1.8 "Code Source" signifie la forme lisible par l'homme d'un programme ou de tout autre travail propice à des
modifications, y compris tous les modules qu'il contient, ainsi que les fichiers de définition d'interface
associés et les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l'installation d'un programme exécutable (code
objet).
1.9 "Vous" ou "Votre" désigne un individu ou une entité légale exerçant des droits dans le cadre de cette
Licence. Pour les entités légales, "Vous" ou "Votre" englobe toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou se
trouve sous contrôle commun avec Vous, sachant que "contrôle" signifie (a) le pouvoir, direct ou indirect de
diriger ou de gérer ladite entité que ce soit de manière contractuelle ou autre, ou (b) la propriété de cinquante
pour cent (50%) ou plus des actions en circulation ou la propriété in fiducie de ladite entité.
2. Utilisations Autorisées ; Conditions et Restrictions. En vertu des termes et des conditions de cette Licence,
Apple Vous accorde par la présente, à compte de la date à laquelle vous acceptez cette Licence et
téléchargez le Code Original, une Licence mondiale, hors-droits et non exclusive dans la limite des Droits en
vigueur en matière de Brevets d'Apple et des droits de propriété intellectuelle couvrant le Code Original dans
l'intention suivante :
2.1 Code Non modifié. Vous pouvez utiliser, reproduire, afficher, exécuter, distribuer en interne au sein de
Votre Entreprise et assurer le Déploiement Externe de copies conformes non modifiées du Code Original pour
des besoins commerciaux et non-commerciaux sous réserve qu'à tout moment :
(a) Vous conserviez et reproduisiez sur toutes les copies du Code Original le copyright ainsi que tout autre
notice et déni de responsabilité d'Apple tels qu'ils apparaissent dans le Code Original et préserviez l'intégrité
de toutes les notices dans le Code Original se référant à cette Licence ; et
(b) Vous vous engagiez à inclure une copie de cette Licence avec chaque copie du Code Source du Code
Couvert et de la documentation que Vous distribuez ou procédez au déploiement externe et vous ne
proposiez pas ni n'imposiez des termes sur ledit Code Source susceptibles d'altérer ou de restreindre cette
Licence ou les droits du bénéficiaire dans le cadre de la présente, sauf tel qu'autorisé à la section 6.
2.2 Code Modifié. Vous pouvez modifier le Code Couvert et utiliser, reproduire, afficher, exécuter, distribuer
en interne au sein de Votre entreprise et assurer le Déploiement Externe de Vos Modifications et de Votre
Code Couvert, pour des besoins commerciaux ou non-commerciaux, sous réserve que vous respectiez à
tout moment l'ensemble des conditions suivantes :
(a) Vous satisfaisiez toutes les conditions de la section 2.1 eu égard au Code Source du Code Couvert ;
(b) Vous vous engagiez à dupliquer dans la mesure où elle n'existe pas encore, la notice en Annexe A dans
chaque fichier du Code Source de Vos Modifications et de faire en sorte que les fichiers modifiés comportent
des notices stipulant clairement que Vous avez modifié les fichiers et à quelle date ; et
(c) Si procédez au Déploiement Externe de Vos Modifications, vous vous engagiez à rendre accessible le
Code Source de toutes Vos Modifications Déployées en Externe soit à ceux pour lesquels Vous avez assuré
le Déploiement Externe de Vos Modifications soit à les rendre accessibles au public. Le Code Source de Vos
Modifications Déployées en Externe doit être publié dans le cadre des termes énoncés dans cette Licence
et englober les droits de licence accordés énoncés à la section 3 ci-dessous tant que vous procédez au
Déploiement Externe du Code Couvert ou pendant douze mois (12) à compter de la date du Déploiement
Externe initial, selon ce qui est le plus long. Vous devriez préférablement distribuer le Code Source de Vos
Modifications Déployées en Externe par voie électronique (p. ex. téléchargement depuis un site Internet).
2.3 Distribution des Version Exécutables. Par ailleurs si Vous procédez au Déploiement Externe du Code
Couvert (Code Original et/ou Modifications) en code objet, uniquement sous forme exécutable, Vous vous
engagiez à ajouter une notice claire, au sein du code même ainsi que dans la documentation associée et
stipulant que le Code Source du Code Couvert est disponible dans le cadre des termes de cette Licence
associé à des informations quand à la manière et à l'emplacement d'obtention dudit Code Source.
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Annexe
bizhub C200 (Phase2)