HP LaserJet 2100 Guide D'utilisation page 140

7. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION LOCALE EN VIGUEUR,
LES RECOURS S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DE CETTE GARANTIE
SONT VOS SEULS RECOURS EXCLUSIFS. SAUF INDICATION CONTRAIRE
CI-DESSUS, HP OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS
RESPONSABLES D'UNE PERTE DE DONNEES OU DE DOMMAGES
DIRECTS, SPECIAUX, ACCIDENTELS, INDIRECTS (Y COMPRIS LA PERTE
DE BENEFICES OU DE DONNEES) OU D'AUTRES DOMMAGES, ENTRANT
DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE ACTION
DEVANT LES TRIBUNAUX CIVILS OU AUTRE. Certains pays, états ou
provinces interdisant l'imposition de limites à la durée d'une garantie tacite,
la restriction ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
126 Chapitre 5 Service après-vente et assistance
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