Table des Matières
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Garantie d'instruments
permanents MSA
1. Garantie – Le Vendeur garantit que ce produit est exempt de tout défaut
mécanique ou de fabrication défectueuse pendant une période de deux
ans à compter de la date d'expédition, à condition que celui-ci soit
entretenu et utilisé conformément aux instructions et/ou recommandations
du Vendeur. La présente garantie ne s'applique pas aux pièces non
réutilisables ou consommables dont la durée de vie normale est inférieure
à un (1) an telles que, mais non de façon limitative, des batteries non
rechargeables, filaments, filtre, lampes, fusibles, etc. Le Vendeur sera
libéré de toutes les obligations de la présente garantie dans le cas de
réparations ou modifications effectuées par des personnes autres que son
propre personnel ou le personnel de service homologué, ou si la
réclamation au titre de la garantie résulte d'un abus physique ou d'un
mauvais usage du produit. Aucun agent, employé ni représentant du
Vendeur n'est en aucun cas autorisé à lier le Vendeur à une affirmation,
représentation ou garantie concernant les marchandises vendues au titre
du présent contrat. Le Vendeur ne fait aucune garantie en ce qui concerne
les composants ou accessoires non fabriqués par le Vendeur mais
transférera à l'Acheteur toutes les garanties des fabricants desdits
composants. CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES
GARANTIES, EXPRESSES, TACITES OU LÉGALES, ET EST
STRICTEMENT LIMITÉE AUX CONDITIONS DU PRÉSENT DOCUMENT.
LE VENDEUR RENONCE SPÉCIFIQUEMENT À TOUTE GARANTIE DE
COMMERCIALITÉ OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
2. Recours exclusif – Il est expressément entendu que l'Acheteur aura pour
seul recours exclusif en cas de violation de la garantie sus-mentionnée, de
toute conduite délictueuse du Vendeur, ou de toute autre cause d'action,
la réparation et/ou le remplacement, sur décision du Vendeur, de tout
équipement ou de ses composants, qui après examen effectué par le
Vendeur seront considérés défectueux. L'équipement et/ou les pièces de
rechange seront procurés gratuitement à l'Acheteur, franco origine. Tout
défaut de la part du Vendeur à réparer de manière satisfaisante tout
produit non conforme n'entraînera pas un manque du recours établi dans
les présentes à son but essentiel.
3. Exclusion de dommages consécutifs – L'Acheteur comprend et accepte
spécifiquement que le vendeur ne sera en aucun cas responsable envers
l'acheteur de dommages économiques, spéciaux, accessoires ou
consécutifs, ou de pertes de quelque nature que ce soit, y compris mais
non de façon limitative, de la perte de profits anticipés et de toute autre
perte par suite du non fonctionnement des biens. Cette exclusion est
applicable aux réclamations pour violation de garantie, conduite délictuelle
ou toute autre cause d'action entamée à l'encontre du vendeur.
ii
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