Utilisation Illégale Ou Interdite; Limitation De Responsabilité; Modification Des Termes Et Conditions - Petsafe PBC17-14779 Manuel D'utilisation

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  • FRANÇAIS, page 21
3. Utilisation illégale ou interdite
Ce produit est conçu exclusivement pour être utilisé avec des animaux domestiques. Ce
dispositif de dressage d'animaux domestiques n'est pas destiné à blesser ni à provoquer
un animal. L'utilisation inappropriée de ce produit peut constituer une violation des lois
fédérales, nationales ou locales.
4. Limitation de responsabilité
Radio Systems Corporation et ses sociétés affiliées ne peuvent en aucun cas être tenues
responsables (i) des dommages directs, indirects, punitifs, accidentels, spéciaux ou
secondaires, et/ou (ii) des pertes ou dommages consécutifs ou associés à l'utilisation
inappropriée de ce produit. L'acheteur assume les risques et les responsabilités en rapport
avec l'utilisation de ce produit dans la pleine mesure autorisée par la loi. Dans le but
d'éviter toute ambiguïté, aucune disposition de cette clause 4 ne limitera la responsabilité
de Radio Systems Corporation en cas de décès ou de blessures corporelles d'êtres
humains, de fraude ou de fausse déclaration.

5. Modification des termes et conditions

Radio Systems Corporation se réserve le droit de modifier de temps à autre les termes,
les conditions et les avis applicables à ce produit. Si de telles modifications vous ont été
communiquées avant que vous n'utilisiez ce Produit, elles ont une valeur contractuelle et
s'appliquent comme si elles faisaient partie du présent document.
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