Olivetti d-COLOR MF3300 Manuel page 97

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ne modifie les termes de tout contrat de licence distinct que vous avez conclu avec le Concédant au sujet de
ces contributions.
6. Marques commerciales.
Cette licence n'accorde pas la permission d'utiliser les noms commerciaux, marques de commerce, marques
de service ou noms de produits du Concédant, sauf tel que requis pour l'utilisation raisonnable et usuelle
pour décrire l'origine du travail et reproduire le contenu du fichier NOTICE.
7. Exclusion de garantie.
Sauf si requis par la loi en vigueur ou convenu par écrit, le Concédant fournit le Travail (et chaque
Contributeur fournit ses Contributions) sur une base "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE OU CONDITION DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter toute garantie ou
condition de TITRE, ABSENCE DE CONTREFAÇON, QUALITÉ MARCHANDE ou ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER. Vous êtes seul responsable pour déterminer la pertinence de l'utilisation ou de la
reproduction du Travail et assumez les risques liés à l'exercice de vos droits dans le cadre de la présente
Licence.
8. Limitation de responsabilité.
En aucun cas et dans le cadre d'aucune théorie juridique, que ce soit en matière délictuelle (y compris de
négligence), contractuelle ou autre, sauf si requis par la loi en vigueur (tels que les actes délibérés et commis
par négligence grossière) ou convenu par écrit, un contributeur ne pourra être tenu pour responsable envers
vous de tout dommage, y compris des dommages directs, indirects, particuliers, accidentels ou consécutifs
de quelque nature que ce soit résultant de cette licence ou de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le
Travail (y compris mais sans s'y limiter des dommages-intérêts pour perte de clientèle, arrêt de travail, panne
ou dysfonctionnement d'ordinateur ou tout autre dommage ou perte commerciale), même si le Contributeur
a été avisé de la possibilité de tels dommages.
9. Acceptation de garantie ou de responsabilité supplémentaire.
En cas de redistribution du travail ou des œuvres dérivées de celui-ci, vous pouvez choisir d'offrir, et de
percevoir une redevance pour cela, de fournir une assistance, une garantie, une indemnisation ou toute autre
obligation en matière de responsabilité civile et/ou droits conformes à la présente Licence. Toutefois, en
acceptant de telles obligations, vous ne pouvez agir qu'en votre propre nom et sous votre seule
responsabilité et non au nom d'un autre Contributeur, et seulement si vous acceptez d'indemniser, défendre
et dégager chaque Contributeur de toute responsabilité encourue par un, ou de toute réclamation formulée
à l'encontre d'un, tel Contributeur à la suite de votre acceptation de garantie ou responsabilité
supplémentaire.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
ANNEXE : Comment appliquer la licence Apache à votre travail
Pour appliquer la licence Apache à votre travail, ajoutez-y l'avis passe-partout suivant en remplaçant les
champs entre crochets par vos propres identifiants. (Sans les crochets !) Le texte doit être inséré dans une
syntaxe appropriée pour le format de fichier. Nous vous recommandons également d'ajouter un nom de
fichier ou de classe, ainsi qu'une description de l'objectif sur la même "page imprimée" que l'avis de
copyright afin de faciliter l'identification dans les archives de tiers.
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