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Veuillez prendre note que le délai de notification est soumise à la législation natio-
nale ou locale applicable dans le pays du client.
7) CE QUE BRP FERA
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la présente
garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions
normales d'utilisation, d'entretien et de service, présentent un vice, ou soit à rem-
placer ces pièces par des pièces d'origine VTT Can-Am neuves, sans frais pour le
coût des pièces et (ou) de la main-d'oeuvre encouru par un distributeur/conces-
sionnaire VTT Can-Am et ce pour la durée de couverture de la présente garantie et
aux conditions ci-énoncées. La responsabilité de BRP est limitée à la réparation
ou au remplacement des pièces. Aucune réclamation concernant une rupture
de garantie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente du VTT au
propriétaire. Vous avez peut-être d'autres droits, lesquels peuvent varier d'un
pays à l'autre.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le VTT se trouve
en dehors du pays où il a été acheté, le propriétaire sera responsable des charges
additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, tel que, sans s'y limi-
ter, le transport, les assurances, les taxes, les droits de licence, les frais d'importa-
tion, et tout autres débours, y compris ceux exigés par les gouvernements, états,
territoires et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans
encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
8) TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée au cours de la période de garantie, cette
garantie sera également transférée et sera valide pour la période de couverture
restante lorsque BRP ou un distributeur/concessionnaire autorisé VTT Can-Am
reçoit une preuve que l'ancien propriétaire a accepté le transfert de propriété,
ainsi que les coordonnées du nouveau propriétaire.
9) SERVICE À LA CLIENTÈLE
Face à un conflit ou à un problème de service relié à la présente garantie limitée,
BRP vous suggère d'essayer de résoudre la situation directement chez le distribu-
teur/concessionnaire Can-Am autorisé en présence du gérant de service ou du pro-
priétaire.
Si la situation n'est toujours pas réglée, communiquez avec BRP en remplissant
le formulaire de service à la clientèle sur le site www.brp.com, ou faites parvenir
votre plainte par écrit à l'une des adresses indiquées dans la section
JOINDRE
de ce guide.
* Pour le territoire couvert par cette garantie limitée, les produits sont distribués et entrete-
nus par Bombardier Produits Récréatifs inc. ou ses filiales.
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