Droits De Propriété - Accu-Chek Mobile Manuel D'utilisation

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Annexe
Licence Rapports ACCU-CHEK
En utilisant ce logiciel, vous, ou l'entité pour laquelle vous utilisez le logiciel (ci-après l'Utilisateur
autorisé), acceptez d'être légalement lié aux dispositions suivantes.
1 Licence
1.1 Roche Diagnostics GmbH, Sandhofer Strasse 116, 68305 Mannheim, Allemagne (Roche) accorde à
l'Utilisateur autorisé une licence non exclusive, perpétuelle et internationale lui permettant d'utiliser
le logiciel de gestion de rapports ACCU-CHEK 360° (ci-après désigné le LOGICIEL) selon les
conditions du présent Contrat de licence logiciel.
1.2 L'Utilisateur autorisé peut utiliser le LOGICIEL sur tous les systèmes informatiques appartenant à,
loués ou autrement contrôlés par l'Utilisateur autorisé. L'Utilisateur autorisé ne peut utiliser le
LOGICIEL que pour la gestion des rapports ACCU-CHEK 360°.
1.3 Compte tenu des obligations de Roche en matière d'observations commerciales, l'Utilisateur autorisé
doit communiquer à Roche le nom et l'adresse de l'acquéreur en cas de transfert quelconque du
produit LOGICIEL et doit obliger l'acquéreur à signer un contrat équivalent avec Roche.
1.4 Sauf expressément autorisé par le droit suisse, l'Utilisateur ne peut pas : copier tout ou partie du
LOGICIEL, excepté dans les cas explicitement décrits dans le présent Contrat de licence logiciel ou à
des fins de sauvegarde ; louer, accorder sous licence (ou sous-licence) le LOGICIEL ; créer des
œuvres dérivées basées sur le LOGICIEL ; modifier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler le
LOGICIEL, décomposer le LOGICIEL ou, d'une manière quelconque, faire de l'ingénierie inverse ou
tenter de reconstruire ou rechercher le code source ou des algorithmes du LOGICIEL, par quelque
moyen que ce soit, à moins que et jusqu'à ce que l'Utilisateur autorisé ait d'abord demandé les
informations requises auprès de Roche, par écrit, et que Roche, à sa seule discrétion, n'ait pas
répondu à la demande de l'Utilisateur dans un délai conforme aux usages du commerce ; retirer les
étiquettes d'identification du produit, marque commerciale, droit d'auteur, informations de
confidentialité, informations propriétaires ou tout autre avis apposé sur ou contenu dans le LOGICIEL.
1.5 Si l'Utilisateur autorisé est une entité, il doit faire en sorte que ses employés, le cas échéant,
respectent les conditions du Contrat de licence logiciel.
1.6 L'Utilisateur autorisé s'engage à coopérer avec Roche et à fournir toute assistance raisonnable
requise par Roche, pour aider Roche à éviter et à identifier toute utilisation du, ou accès au, LOGICIEL
contraire aux dispositions du Contrat de licence logiciel.
1.7 L'Utilisateur autorisé a lu et approuvé les conditions de licence de logiciel libre contenues ou
désignées dans le logiciel, y compris les remarques applicables aux droits d'auteur.
2 Droits de propriété
Tout droit, titre et intérêt, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, marques commerciales et
autres droits de propriété intellectuelle dans et sur le LOGICIEL appartiennent à Roche et à ses
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