Clarion NX405 Manuel D'utilisation page 163

SI VOUS AVEZ UNE RAISON FONDÉE D'OBTENIR DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE LA PART DU
CONCÉDANT OU DE L'UN DE SES FOURNISSEURS, VOUS POURREZ UNIQUEMENT OBTENIR
DES DOMMAGES ET INTERETS DIRECTS D'UN MONTANT MAXIMUM ÉGAL À CELUI QUE VOUS
AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL DE NAVIGATION (OU JUSQU'À 10 DOLLARS AMERICAINS SI LE
MONTANT NE PEUT ÊTRE CALCULÉ OU SI VOUS AVEZ OBTENU LE LOGICIEL DE NAVIGATION
GRATUITEMENT). LES EXCLUSIONS ET LIMITES DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS DANS LE
PRÉSENT CONTRAT S'APPLIQUENT MÊME SI LA RÉPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE
REMBOURSEMENT DU LOGICIEL DE NAVIGATION NE VOUS INDEMNISENT PAS
COMPLÈTEMENT POUR LES PERTES QUE VOUS AVEZ SUBIES OU SI LE CONCÉDANT OU SES
FOURNISSEURS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DÛ CONNAITRE LA POSSIBILITÉ DES
PRÉJUDICES.
8.6 Le Concédant attire particulièrement l'attention de l'Utilisateur sur le fait qu'en cas d'utilisation du
Logiciel de navigation dans un véhicule, l'Utilisateur est exclusivement responsable du respect du code
de la route (notamment l'application des mesures de sécurité obligatoires et/ou raisonnables et adaptées
et qu'il doit faire preuve de l'attention et de la prudence généralement attendues dans une situation
particulière et requises en raison de l'utilisation du Logiciel de navigation). Le Concédant ne pourra être
tenu pour responsable en cas de dommages résultant de l'utilisation du Logiciel de navigation dans un
véhicule.
Les données indiquant la présence de radars de sécurité (notamment pour contrôler la vitesse) sont
fournies uniquement à titre informatif et ne peuvent être utilisées pour encourager, faciliter ou soutenir un
comportement allant à l'encontre de la législation. De plus, certains pays interdisent l'affichage ou
l'utilisation de ce genre de fonctionnalités. Le respect de la législation spécifique d'un pays et l'usage ou
le recours aux informations de la part de l'Utilisateur s'effectue aux risques de celui-ci et engage sa seule
responsabilité.
8.7 Base de données et Services fournis par les tiers. Le Concédant décline par la présente toute
responsabilité quant à la Base de données ou les informations obtenues par le biais des Services dans le
Logiciel de navigation. Le Concédant ne garantit pas la qualité, la pertinence, la précision, l'usage
conforme à sa destination, la couverture territoriale ou la disponibilité de la Base de données ou des
informations. Le Concédant décline notamment toute responsabilité en cas d'interruption ou d'annulation
de l'un des Services et en cas de préjudice subi suite à l'annulation du Service. L'Utilisateur reconnaît
que les données cartographiques des Bases de données peuvent contenir des données géographiques
et d'autres données.
8.8 L'Utilisateur reconnaît que (i) les informations inexactes ou incomplètes liées à l'écoulement du
temps, aux changements de circonstances, aux sources utilisées et à la nature de la collecte de données
géographiques exhaustives peuvent donner lieu à des résultats incorrects ; et (ii) que la Base de données
ou les informations obtenues grâce aux Services fournis par des tiers ne peuvent être utilisées qu'aux
risques de l'Utilisateur et pour son profit personnel. L'Utilisateur reconnaît que les Bases de données sont
confidentielles, appartiennent aux Propriétaires des Bases de données et qu'il est interdit de les
communiquer à des tiers.
8.9 L'UTILISATION DE LA FONCTION GUIDAGE DE L'ITINÉRAIRE EN TEMPS RÉEL DU LOGICIEL
DE NAVIGATION S'EFFECTUE AUX RISQUES DE L'UTILISATEUR PUISQUE LES DONNÉES DE
LOCALISATION PEUVENT NE PAS ÊTRE PRÉCISES.
8.10 Le contenu de la Base de données et les services sont fournis par le Concédant ou l'un de ses
représentants. Pour certains Logiciels de navigation, le Concédant, le Propriétaire du Logiciel ou un
partenaire contractuel peut offrir différents produits et services à l'Utilisateur via le site
http://www.naviextras.com ou tout autre site Internet spécialisé. L'Utilisateur ne peut utiliser lesdits
services qu'après avoir lu et accepté les conditions du site Internet en question et doit utiliser les services
conformément auxdites conditions. En cas de conflit entre le présent Contrat et toute condition
supplémentaire de ce type, les conditions supplémentaires prévalent.
8.11 L'achat et l'acquisition de la licence d'activation aux fins d'utilisation de certaines fonctions, Bases
de données ou Services peuvent nécessiter une connexion internet et constituent ainsi le seul moyen
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