Clarion NX405 Manuel D'utilisation page 162

7.1.4 à décompiler, désassembler ou rétroconcevoir le Logiciel de navigation ;
7.1.5 à contourner la protection du Logiciel de navigation, la modifier ou l'éviter par des moyens
technologiques ou tout autre moyen ;
7.1.6 à modifier, étendre, transformer le Logiciel de navigation (en tout ou partie), à le séparer en
plusieurs éléments, l'associer à d'autres produits, l'installer sur d'autres produits, l'utiliser sur d'autres
produits même pour obtenir une interopérabilité avec d'autres appareils ;
7.1.7 à supprimer, modifier ou dissimuler tout droit d'auteur, notification de marque déposée ou mention
restrictive inclus dans le Logiciel de navigation ou toute partie de celui-ci.
7.2. L'Utilisateur ne peut utiliser que les Bases de données et les informations contenues dans les
Services disponibles avec le Logiciel de navigation (notamment les données de circulation reçues du
service d'informations de circulation TMC RDS ou du service en ligne) à son profit personnel et à ses
propres risques. Il est formellement interdit de stocker, communiquer ou distribuer lesdites données ou
contenus, de les révéler en tout ou partie au public sous quelque format que ce soit ou de les télécharger
à partir du Logiciel de navigation.
8. Exclusion de garantie, limitation de responsabilité
8.1. Par la présente, le Concédant informe l'Utilisateur que malgré toutes les précautions prises lors de la
réalisation du Logiciel de navigation, compte tenu de la nature de celui-ci et des limites techniques, le
Concédant et ses fournisseurs ne garantissent pas la perfection du logiciel. Par conséquent, ils n'ont pas
l'obligation contractuelle de fournir à l'Utilisateur un Logiciel de navigation entièrement exempt de défaut.
8.2 LES LOGICIELS DE NAVIGATION SOUS LICENCE, Y COMPRIS LES BASES DE DONNEES OU
LES SERVICES FAISANT PARTIE DE CELUI-CI SONT FOURNIS « EN L'ETAT » ET AVEC « TOUTES
LES IMPERFECTIONS » (Y COMPRIS L'ABSENCE DE GARANTIE POUR LA CORRECTION DES
DEFAUTS) ET LE CONCEDANT, LE PROPRIETAIRE DE LA BASE DE DONNEES ET LES
FOURNISSEURS TIERS RENONCENT EXPRESSEMENT A TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES
OU IMPLICITES, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE CONTREFACON, DE QUALITE
MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, DE PRECISION, DE PROPRIETE ET D'USAGE
PROPRE À SA DESTINATION. AUCUN AVIS ECRIT OU VERBAL NI AUCUNE INFORMATION
FOURNIE PAR LE CONCEDANT OU L'UN DE SES REPRESENTANTS, FOURNISSEURS,
EMPLOYES, FOURNISSEURS TIERS, PAR LE PROPRIÉTAIRE DE LA BASE DE DONNEES ET LES
FOURNISSEURS DE SERVICES NE CONSTITUENT UNE GARANTIE ET L'UTILISATEUR NE PEUT
COMPTER SUR LEDIT AVIS OU LADITE INFORMATION. LA PRESENTE CLAUSE D'EXONÉRATION
DE GARANTIES EST UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRÉSENT CONTRAT.
Le Concédant ne garantit pas que le Logiciel de navigation a la capacité d'interagir avec tout autre
système, appareil ou produit.
8.3 Le Concédant n'assume aucune responsabilité en cas de dommages subis suite à une erreur dans le
Logiciel de navigation.
8.4 Le Concédant n'est pas tenu pour responsable en cas de dommages résultant de l'inapplicabilité du
Logiciel de navigation à des fins déterminées ou de son incompatibilité avec un autre système, appareil
ou produit.
8.5 LE CONCÉDANT NI AUCUN DE SES FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES ENVERS
L'UTILISATEUR EN CAS DE DOMMAGES ET INTERETS CONNEXES, INDIRECTS, PARTICULIERS
OU PUNITIFS RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS EN CAS DE PERTES OU FRAIS
D'ASSURANCE, PERTE D'USAGE, CESSATION D'ACTIVITÉ OU AUTRES, MALGRÉ LE FAIT QUE LA
PARTIE ÉTAIT INFORMÉE DE LA POSSIBILITE DE TELS PRÉJUDICES.
SAUF STIPULATION CONTRAIRE PRÉVUE DANS LE PRESENT CONTRAT, LES FOURNISSEURS
TIERS (PAR EX. LES PROPRIÉTAIRES DE BASES DE DONNÉES, LES FOURNISSEURS DE
CARTES, LES FOURNISSEURS DE SERVICES, LE PROPRIÉTAIRE DU LOGICIEL) OU LES
REPRÉSANTANTS DU CONCÉDANT N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE
ENVERS L'UTILISATEUR EN CAS DE LITIGE (PEU IMPORTE LA FORME DU PROCÈS) EN VERTU
DU OU EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT.
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