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Contrat de licence de l'utilisateur final
Avant d'ouvrir le CD-ROM, lisez les instructions suivantes.
Il vous (le "Titulaire de la licence") est
concédé une licence pour le Logiciel défini
dans le présent Contrat de licence utilisateur
final (le "Contrat") à condition que vous
acceptiez les termes et conditions du présent
Contrat. Si le Titulaire de la licence n'accepte
pas les termes et conditions du présent
Contrat, il doit retourner rapidement le
Logiciel à Panasonic Corporation
("Panasonic") ou au distributeur ou revendeur
de ce dernier auquel a été effectué l'achat.
Article 1 Licence
Il est concédé au Titulaire de la licence le droit
d'utiliser le logiciel, y compris les informations
enregistrées ou décrites sur le CD-ROM,
dans la documentation et sur tout autre
support fournis (collectivement le "Logiciel"),
mais il ne lui est transféré aucun droit sur les
brevets, droits d'auteur, marques et secrets
de fabrication applicables du Logiciel.
Article 2 Utilisation par un tiers
Le Titulaire de la licence ne peut pas utiliser,
copier ou modifier le Logiciel ou le céder à un
tiers ou autoriser celui-ci à le copier ou le
modifier, même gratuitement, sauf stipulation
contraire expresse dans le présent Contrat.
Article 3 Limites de copie du Logiciel
Le Titulaire de la licence est autorisé à effectuer
une seule copie, complète ou partielle, du
Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde.
Article 4 Un ordinateur
Le Titulaire de la Licence n'est autorisé à utiliser
le Logiciel que sur un ordinateur et un seul.
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Article 5 Analyse par rétrotechnique,
décompilation ou désossage
Le Titulaire de la licence n'est pas autorisé à
analyser par rétrotechnique, décompiler ou
désosser le Logiciel, sauf si l'une de ces
opérations est autorisée par la Loi ou la
réglementation du pays de résidence du
Titulaire de la licence. Panasonic ou ses
distributeurs ne sauraient être tenus
responsables d'une défaillance du Logiciel
ou d'un préjudice au Titulaire de la licence
causé(e) par l'analyse par rétrotechnique,
décompilation ou désossage du Logiciel.
Article 6 Indemnisation
Ce Logiciel est fourni "EN L'ÉTAT" sans garantie
d'aucune sorte, expresse ou tacite, et
notamment, sans que cela soit limitatif, sans
garantie d'absence de contrefaçon, de qualité
marchande et/ou d'aptitude à un usage
particulier. Panasonic ne garantit pas non plus
que le Logiciel fonctionnera sans interruption ou
erreur. Panasonic ou l'un de ses distributeurs
ne pourra pas être tenu responsable de
dommages subis par le Titulaire de la licence
directement ou à l'occasion de l'utilisation du
Logiciel par ce dernier.
Article 7 Contrôle d'exportation
Le Titulaire de la licence s'engage à ne pas
exporter ou réexporter le Logiciel vers un
autre pays sous quelque forme que ce soit
sans les autorisations d'exportation
nécessaires éventuelles du pays où il réside.
Article 8 Résiliation de la licence
Le droit concédé au Titulaire de la licence au
titre du présent Contrat sera
automatiquement révoqué en cas de
manquement par celui-ci à l'un des termes et
conditions du présent Contrat. Dans un tel
cas, le Titulaire de la licence doit détruire à
ses frais le Logiciel et toute sa
documentation ainsi que toutes leurs copies.
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