La Directive Machines - Dictator DICTAMAT SPR PN-P-V-INOX Manuel Technique

II. La Directive Machines
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Selon la Directive Machines (2006/42/CE), l'installateur qui motorise
une porte ou un portail est soumis aux mêmes obligations qu'un fabri-
cant de machines et doit donc faire ce qui suit :
• Préparation du dossier technique, qui doit contenir les documents
visés à l'annexe V de la Directive Machines ; (Le dossier technique
doit être conservé et mis à la disposition des autorités nationales
pendant au moins dix ans. Cette période commence à partir de la
date de fabrication de la porte motorisée.)
• Préparation de la déclaration de conformité CE conformément à
l'annexe II-A de la Directive Machines et remise au client ;
• Apposition du marquage CE sur la porte motorisée conformément
au point 1.7.3. de l'annexe I de la Directive Machines.
Manuel technique
DICTAMAT SPR
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