Table des Matières
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2. Directive Machine
Aux termes de la Directive Machines (2006/42/CE), l'installateur qui motorise une
porte ou un portail a les mêmes obligations que le constructeur d'une machine et il doit,
comme tel :
- Rédiger le dossier technique qui devra contenir les documents indiqués dans l'Annexe V de la
Directive Machines ;
(Le dossier technique doit être conservé et à disposition des autorités nationales compétentes
pendant au moins dix ans à compter de la construction de la porte motorisée) ;
- rédiger la déclaration CE de conformité selon l'Annexe II-A de la Directive Machines et la remettre
au client ;
- mettre le marquage CE sur la porte motorisée conformément au point 1.7.3 de l'Annexe I de la
Directive Machines.
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