Table des Matières
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Si une des conditions précédentes n'est pas remplie, BRP n'a pas l'obligation d'ho-
norer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, tant pour une uti-
lisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin que
BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité
de ses clients et du grand public.
6. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la Remorque dès la découverte d'une
anomalie. Le consommateur doit aviser un concessionnaire dans les trois (3) jours
suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès raisonnable à
la Remorque ainsi qu'un délai raisonnable pour la réparer. Le consommateur doit
présenter au concessionnaire autorisé une preuve d'achat du produit et doit signer
le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une demande
de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie
limitée devient la propriété de BRP.
7. CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine de Remorque neuve, sans frais pour le coût des pièces et/ou de
la main-d'oeuvre encouru par un concessionnaire autorisé, et ce, pour la durée de
couverture de la présente garantie et aux conditions ci-énoncées. La responsa-
bilité de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces. Aucune
réclamation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou
la rescision de la vente de la Remorque au propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que la Remorque se
trouve en dehors du pays où elle a été achetée, le propriétaire sera responsable
des charges additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, tels
que, sans s'y limiter, le transport, les assurances, les taxes, les droits de licences,
les frais d'importation, et tout autres débours, y compris ceux exigés par les
gouvernements, états, territoires et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans
encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
8. TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette ga-
rantie limitée, sous réserve de ses termes et conditions, sera également transfé-
rée et sera valide pour le reste de la période de couverture, à condition que BRP ou
un concessionnaire/distributeur autorisé de roadsters Can-Am Spyder reçoive une
preuve que l'ancien propriétaire a accepté le transfert de propriété, et reçoive les
coordonnées du nouveau propriétaire.
9. SERVICE À LA CLIENTÈLE
Face à un conflit ou à un problème de service relié à la présente garantie limitée,
BRP vous suggère d'essayer de résoudre la situation avec votre concessionnaire
BRP autorisé en présence du gérant de service ou du propriétaire.
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