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GARANTIE LIMITÉE BRP - ÉTATS-UNIS ET CANADA:
REMORQUE Can-Am FREEDOM 2017
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)
Freedom de l'année modèle 2017 («Remorque») vendue par les concession-
naires autorisés de roadsters Can-Am Spyder («les concessionnaires») dans les
cinquante états des États-Unis et au Canada contre tout vice de conception ou
de fabrication pour la période et aux conditions décrites ci-dessous. La présente
garantie limitée s'annule si la Remorque a subi une modification qui a entraîné une
altération de son fonctionnement, de ses performances ou de sa durée de vie ou
a été modifiée dans le but de changer son utilisation première.
2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE
DE CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OU ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLI-
CITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES
IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA
PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS LES
RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES;
PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCER-
NER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE
S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES
DROITS QUI VARIENT SELON LES ÉTATS OU PROVINCES.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire, ni aucune autre personne n'est autorisé
à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des conditions
ou garanties à propos de la Remorque, qui sont autres que celles stipulées à la
présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables
à BRP. BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie,
cela n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en
vigueur lors de la vente des produits.
3. EXCLUSIONS – NE SONT PAS COUVERTS PAR LA
GARANTIE
Les éléments suivants ne sont, en aucune circonstance, couverts par la garantie:
– L'usure normale.
– Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et réglages.
– Les dommages reliés à l'apparence de la Remorque, y compris entre autres les
égratignures, le bossellement, les décolorations et l'écaillement.
– Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien ou
de remisage telles qu'indiquées dans le Guide du conducteur.
– Les dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de réparations inadé-
quates, d'un entretien inadéquat ou d'un service inadéquat, de modifications
ou d'altérations faites sans respecter les caractéristiques techniques d'origine
de la Remorque, ou les dommages résultant de réparations effectuées par une
personne autre qu'un concessionnaire autorisé.
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MC
* garantit sa remorque Can-Am
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