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7. Garantie limitée et recours
Armstrong International S.A. (« Armstrong ») garantit au premier propriétaire des produits fournis, dans la
mesure où ces derniers sont utilisés dans le but auquel ils sont destinés, que lesdits produits sont
exempts de défauts de matière première et de fabrication.Cette garantie s'étend sur une période d'un (1)
an à compter de la date d'installation et ne se prolongera pas au-delà de 15 mois à compter de la date
d'expédition [sauf application d'une période de garantie spéciale telle que mentionnée plus bas]. Cette
garantie ne s'applique pas aux produits qui ont fait l'objet d'un mauvais traitement, de négligences ou de
modifications après leur expédition par Armstrong. Sauf accord exprès convenu par écrit et signé entre
Armstrong et l'utilisateur, Armstrong NE FORMULE AUCUNE AUTRE DÉCLARATION NI GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ
MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.
En ce qui concerne la garantie limitée ci-dessus ou toute autre réclamation relative aux produits, aux
défauts ou autre condition ou usage des produits fournis par Armstrong, quelle que soit la cause de la
plainte et quel que soit son fondement – garantie, clause contractuelle, acte de négligence, responsabilité
stricte ou autre –, la responsabilité de Armstrong se limitera exclusivement à la réparation ou au
remplacement par Armstrong de la pièce ou du produit, à l'exclusion de la main-d'oeuvre ou autre coût de
démontage ou d'installation ; à sa discrétion, Armstrong pourra également décider de rembourser le prix
d'achat de la pièce ou du produit. Pour faire valoir ses droits ou recours relatifs aux produits Armstrong,
l'utilisateur devra notifier sa plainte par écrit à Armstrong : (i) au plus tard 30 jours après le dernier jour de
la période de garantie applicable, ou (ii) au plus tard 30 jours à compter de la date de constat de la
condition justifiant la plainte.
EN AUCUN CAS, ARMSTRONG NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE EN CAS DE
DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU
SPÉCIFIQUES, NOTAMMENT LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE BÉNÉFICE OU
L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ COMMERCIALE. La présente garantie limitée et les conditions de
recours afférentes sont applicables nonobstant toutes conditions contraires stipulées dans un bon de
commande ou formulaire soumis par un acheteur ou une tierce partie ; de telles conditions contraires
seraient jugées nulles et non avenues par Armstrong.
IOM-576 v1
Printed in Europe – 7/20
© 2020 Armstrong International SA.
IOM 576 v1 – 30/07/2020
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