Table des Matières
Publicité
Garantie limitée et recours
Armstrong International, Inc., ou la division d'Armstrong chargée de la vente du produit (ci-
après, Armstrong), garantit au premier propriétaire des produits fournis, dans la mesure où
ces derniers sont utilisés dans le but auquel ils ont été destinés, que lesdits produits sont
exempts de défauts de matière première et de fabrication.
Cette garantie s'étend sur une période d'un (1) an à compter de la date d'installation et ne
se prolongera pas au-delà de 15 mois à compter de la date d'expédition [sauf application
d'une période de garantie spéciale telle que mentionnée plus bas]. Cette garantie ne s'ap-
plique pas aux produits qui ont fait l'objet d'une mauvaise utilisation, de négligences ou de
modifications après leur expédition par Armstrong. Sauf accord exprès convenu par écrit et
signé entre Armstrong et l'utilisateur, Armstrong NE FORMULE AUCUNE AUTRE DÉCLARA-
TION NI GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE.
En ce qui concerne la garantie limitée ci-dessus ou toute autre réclamation relative aux pro-
duits, aux défauts ou autre condition ou usage des produits fournis par Armstrong, quelle
que soit la cause de la plainte et quel que soit son fondement (garantie, clause contractuelle,
acte de négligence, responsabilité stricte ou autre), la responsabilité d'Armstrong se limitera
exclusivement à la réparation ou au remplacement par Armstrong de la pièce ou du produit,
à l'exclusion de la main-d'œuvre ou autre cout de démontage ou d'installation; à sa discré-
tion, Armstrong pourra également décider de rembourser le prix d'achat de la pièce ou du
produit.
Pour faire valoir ses droits ou recours relatifs aux produits Armstrong, l'utilisateur devra
notifier sa plainte par écrit à Armstrong : (i) au plus tard 30 jours après le dernier jour de la
période de garantie applicable, ou (ii) au plus tard 30 jours à compter de la date de constat
de la condition justifiant la plainte. EN AUCUN CAS, ARMSTRONG NE SAURAIT ÊTRE TE-
NUE POUR RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR DES DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SPÉCIFIQUES, NOTAMMENT LA PERTE DE JOUIS-
SANCE, LA PERTE DE BÉNÉFICE OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ COMMERCIALE.
La présente garantie limitée et les conditions de recours afférentes sont applicables nonobs-
tant toutes conditions contraires stipulées dans un bon de commande ou formulaire soumis
par un acheteur ou une tierce partie; de telles conditions contraires seraient jugées nulles et
non avenues par Armstrong.
14
Publicité
Table des Matières
