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12 Déclaration de conformité
La Société Prozeda GmbH assure en pleine et entière responsabilité la conformité
du produit désigné sous le nom Regtronic PE Type1316 avec les directives suivan-
tes :
Directive 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décem-
bre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concer-
nant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE
Gesetz über die elektromagnetische Verträglichkeit von Betriebsmitteln (EMVG)
vom 26. Februar 2008 / Décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la com-
patibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques.
DIRECTIVE 2006/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 dé-
cembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de
tension
DIN EN 61326-1. VDE 0843-20-1. Matériel électrique de mesure, de commande et
de laboratoire –Exigences relatives à la CEM –. Partie 1 Norme internationale (CEI
61326-1:2005); Version allemande EN 61326-1:2006
DIN EN 61326-2-2; VDE 0843-20-2-2:2006-10. Matériel électrique de mesure,
de commande et de laboratoire –Exigences relatives à la CEM –. Partie 2-2 Exi-
gences particulières – Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et
critères d'aptitude à la fonction des matériels portatifs d'essai, de mesure et de
surveillance utilisés dans des systèmes de distribution basse tension (CEI 61326-
2-2:2005) Version allemande EN 61326-2-2:2006)
DIN EN 60730-1; VDE 0631 Partie 1:2009-06 Appareils électriques automatiques
de commande et de régulation pour l'habitat et autres applications similaires
Exigences générales (CEI 60730-1:1999, modifiée + A1:2003, modifiée + A2:2007,
modifiée); Version allemande EN 60730-1:2000 + A1:2004 + A12:2003 + A13:2004
+ A14:2005 + A16:2007 + A2:2008
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