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Déclaration de licence du code interne
4.
Votre licence est limitée à l'utilisation du Code
interne, comme indiqué dans le paragraphe 3
ci-dessus. Il est interdit d'utiliser le Code interne
pour toute autre fin. Vous ne pouvez, par exemple,
effectuer aucune des actions suivantes :
(i) accéder au Code interne, le copier, l'afficher,
l'imprimer, l'adapter, l'altérer, le modifier, le corriger,
en préparer une Œuvre dérivée, le transférer ou le
distribuer (de façon électronique ou par tout autre
moyen) ou l'utiliser de toute autre façon ;
(ii) convertir le Code interne en assembleur,
le décoder, le traduire, le décompiler ou le
soumettre à tout autre procédé inverse (cependant
la décompilation peut être expressément autorisée,
conformément aux termes de la législation
européenne en vigueur, et uniquement dans le but
d'obtenir des informations permettant une
interopérabilité, lorsque de telles informations ne
sont pas accessibles autrement) ; ou
(iii) accorder une sous-licence, attribuer ou louer le
Code interne ou permettre à une autre personne
d'utiliser ce Code interne ou toute copie de celui-ci.
Si vous avez besoin d'une copie du Code interne
pour sauvegarde ou archivage, adressez-vous à
StorageTek, ou à votre distributeur ou revendeur
StorageTek agréé qui en mettra une à votre
disposition. Vous reconnaissez et acceptez n'avoir
aucun droit d'effectuer une telle copie.
5.
Rien dans la licence présentée dans le paragraphe 3
ci-dessus, ni dans la totalité de cette Notification, ne
vous accorde, de quelque manière que ce soit, une
licence ou un titre ou tout autre droit d'utiliser un
Code de maintenance ou une copie d'un tel Code.
Le Code de maintenance, ainsi que les guides et
outils d'entretien de StorageTek, peuvent être
conservés sur vos installations ou peuvent être
fournis avec une partie du matériel qui vous est
livré et/ou inclus sur le même support que le Code
interne ; mais ils ne peuvent être utilisés que par le
personnel du service clients de StorageTek ou le
personnel d'une personne morale agréée par
StorageTek, tous droits relatifs à ce Code de
maintenance, ces guides et outils d'entretien étant
réservés à StorageTek et ses bailleurs de licences.
Vous acceptez de ne jamais utiliser ou tenter
d'utiliser le Code de maintenance et de ne jamais
permettre à toute tierce partie de le faire.
xxvi
6.
Vous, l'utilisateur final, acceptez de prendre toutes
les mesures appropriées pour garantir que toutes
vos obligations, présentées dans cette Notification,
particulièrement dans les paragraphes 4 et 5,
s'appliquent à toute tierce partie ayant accès au
matériel.
7.
Il ne peut y avoir transfert de la jouissance du Code
interne à une autre partie qu'en cas de transfert du
matériel sur lequel son utilisation est autorisée ;
votre licence d'utilisation du Code interne est
interrompue dès que vous n'êtes plus le propriétaire
ou détenteur autorisé du matériel. Vous devez
donner au bénéficiaire d'un tel transfert toutes les
copies en votre possession du Code interne du
matériel transféré, ainsi qu'une copie de toutes les
dispositions de cette Notification. Tout transfert de
ce type effectué par vous est automatiquement
(sans autre action de la part d'une des parties)
soumis de façon expresse aux termes et conditions
de cette Notification, entièrement appliquée à la
partie qui reçoit le matériel ; la première utilisation
du Code interne par le bénéficiaire d'un tel transfert
vaut acceptation des dispositions de cette licence.
Vous ne pouvez transmettre au bénéficiaire du
transfert du matériel un droit supérieur à celui
accordé dans cette Notification ; faites en sorte que
StorageTek reste non concerné par toute demande
du contraire venant du bénéficiaire de votre
transfert ou de ses successeurs ou ayants droit.
De plus, les termes et conditions de cette
Notification s'appliquent à toute copie du Code
interne que vous possédez ou utilisez actuellement
ou que allez acquérir auprès de StorageTek ou
d'une autre partie.
First Edition
95961FR
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