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I N F O R M A T I O N S À L'A T T E N T I O N D E S
MÉNAGES PRIVÉS
1. Collecte séparée des déchets d'équipements : les équipements électriques
et électroniques usagés sont désignés par le terme Déchets d'équipements. Les
propriétaires de déchets d'équipements doivent les mettre au rebut séparément
des déchets municipaux non triés. Les déchets d'équipements ne font en particulier
pas partie des déchets ménagers et doivent être traités par des systèmes de
collecte et de retour spécifiques.
2. Piles, piles et batteries rechargeables et ampoules : les propriétaires de
déchets d'équipements doivent, en règle générale, séparer les piles usagées et
les piles et batteries rechargeables des équipements usagés si celles-ci n'y sont
pas scellées et peuvent en être retirées sans être détruites,avant de les remettre
à un point de collecte. Cela ne s'applique pas si les déchets d'équipements sont
préparés en vue de leur réutilisation grâce à la participation d'une autorité publique
de gestion des déchets.
3. Options de retour des déchets d'équipements : les propriétaires de déchets
d'équipements de ménages privés peuvent les rapporter gratuitement aux points
de collecte des autorités publiques de gestion des déchets ou aux points de
reprise mis en place par les fabricants ou distributeurs au sens de la loi sur
les équipements électriques et électroniques. Les boutiques dont la surface
de vente d'équipements électriques et électroniques est d'au moins 400 m² et
les magasins d'alimentation dont la surface de vente totale est d'au moins 800
m² qui proposent des équipements électriques et électroniques plusieurs fois
par an ou de manière permanente et les mettent à disposition sur le marché
sont dans l'obligation de les reprendre. Cela s'applique également au cas de la
distribution par moyens de communication à distance,si les surfaces de stockage
et d'expédition d'équipements électriques et électroniques sont d'au moins 400 m²
ou si les surfaces totales de stockage et d'expédition sont d'au moins 800 m². Les
distributeurs doivent en principe assurer la reprise en proposant des sites de retour
appropriés à une distance raisonnable de l'utilisateur final concerné. La possibilité
de retourner gratuitement les déchets d'équipements existe pour les distributeurs
qui sont dans l'obligation de les reprendre, entre autres, si un nouvel appareil
similaire remplissant essentiellement les mêmes fonctions est fourni à l'utilisateur
final.
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