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Annexe B : Émissions, interférence et régulations du radar de sol
B-3b Règlement d'Industrie Canada - Français
Industry Canada a publié des régulations concernant les radars de sol le 29 mars 2009 dans le
cadre du document RSS-220 intitulé « Devices Using Ultra-Wideband (UWB) Technology ».
Industrie Canada a fait une exception unique pour les radars de sol en n'exigeant aucune licence
pour utilisateur. L'utilisateur doit respecter les directives suivantes :
Le radar de sol doit être uniquement utilisé lorsqu'il se trouve à 1 m du sol maximum.
Le radar de sol doit être uniquement utilisé par les forces de l'ordre, les instituts de recherche
scientifique, les entreprises d'exploitation minière, les entreprises de construction et les secours
et organismes de lutte contre les incendies.
Si l'utilisateur envisage d'utiliser le radar de sol en mode intramural, il doit tenir compte des
restrictions suivantes :
Le radar d'imagerie intramural doit être utilisé en direction du mur et à 20 cm maximum de la
surface du mur.
Le radar d'imagerie intramural doit être uniquement utilisé par les forces de l'ordre, les instituts
de recherche scientifique, les entreprises d'exploitation minière, les entreprises de construction
et les secours et organismes de lutte contre les incendies.
Étant donné que l'utilisation du radar de sol ne nécessite pas de licence, l'utilisateur doit accepter
les conditions suivantes :
Le fonctionnement est soumis aux deux conditions suivantes : (1) ce dispositif ne doit engendrer
aucune interférence, et (2) doit accepter les interférences, y compris celles pouvant entraîner un
dysfonctionnement de l'appareil.
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