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LU D56T FR.book Page 39 Lundi, 2. février 2009 10:30 10
surveillance ou de soins, ou
•
aux mauvaises conditions de stockage, ou
d'environnement du matériel (notamment celles liées
aux conditions de température et d'hydrométrie,
effets des variations de tensions électriques,
parasites provenant du réseau électrique ou de la
terre),
•
ou encore à une réparation, une intervention
(ouverture ou tentatives d'ouverture du matériel) ou
un entretien effectué par des personnes non-
agréées par Sagem Communications.
2) Les détériorations consécutives à une insuffisance
d'emballage et/ou à un mauvais conditionnement du
matériel ré-expédié au Centre de Réparation Agréé.
3) L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des
accessoires.
4) Les
problèmes
de
communication
environnement défavorable et notamment :
•
les problèmes liés à l'accès au réseau téléphonique
tels que les interruptions des réseaux d'accès, la
défaillance de la ligne de l'abonné ou de son
correspondant, la mauvaise qualité de la ligne
téléphonique,
•
le défaut de transmission (interférences, brouillages,
défaillance ou toutes interférences entre
l'environnement et les émetteurs radio ...),
•
le changement de paramètres du réseau
téléphonique intervenus après la vente du matériel.
5) La fourniture de nouvelles versions logicielles.
6) Les travaux d'exploitation courante : livraison, mise en
place ou échange d'accessoires...
7) Les interventions sur un matériel ou des logiciels
modifiés
ou
ajoutés
sans
Communications.
8) Les dérangements consécutifs à l'utilisation de produits
ou accessoires non compatibles avec le matériel.
9) Les matériels retournés au Centre de Réparation Agréé
sans l' accord préalable du Centre d'Appels.
Dans les cas d'exclusion de garantie ci-dessus ainsi qu'à
l'expiration de la période de garantie de 24 mois (3 mois pour
les accessoires), les frais de réparation et de port (aller et
retour) du matériel feront l'objet d'un devis établi par Sagem
Communications et devront être réglés avant tout retour de
matériel au Centre de Réparation Agréé.
ATTENTION :
1. Les pièces défectueuses échangées deviendront la
propriété de Sagem Communications.
2. Sous réserve des dispositions légales impératives,
liés
à
un
Sagem Communications n'assume aucune garantie,
explicite ou implicite, autre que celle expressément
prévue ci-dessus. Notamment, Sagem Communications
ne prend aucun engagement et ne consent aucune
garantie sur la qualité ou la performance du matériel pour
quelqu'usage particulier que ce soit. La responsabilité de
Sagem Communications, quelle qu'en soit la cause, est
limitée au prix payé par le Client pour le matériel. En
aucun cas, Sagem Communications ne répondra des
dommages moraux et/ou immatériels et/ou indirects (en
ce compris notamment perte de commandes, perte de
bénéfices, perte de données, manque à gagner, atteinte
à l'image, interruption de service ou tout autre préjudice
financier ou commercial) au titre ou non de la garantie.
l'accord
de
Sagem
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement en
France. Dans le cas où l'une de ces dispositions serait, en
tout ou en partie, contraire à une règle impérative de droit
dont pourraient bénéficier les consommateurs au titre de la
législation française, cette disposition ne leur serait pas
applicable, toutes les autres dispositions restant valables par
ailleurs.
Garantie
39
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