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Annexe
Veuillez prendre note du fait que le texte ci-
dessous est une traduction française non
officielle du document original en anglais.
LICENCE PUBLIQUE GENERALE
LIMITEE GNU
Version 2.1, février 1999
Copyright (C) 1991, 1999 Free Software Foun-
dation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Bos-
ton, MA 02111-1307 USA
Toute personne est autorisée à dupliquer le pré-
sent document de licence et à en distribuer des
copies conformes, mais toute modification en
est interdite.
[Le présent document est la première version
publiée de la GPL limitée. Il est également con-
sidéré comme le document succédant à la
Licence publique pour bibliothèques GNU, ver-
sion 2, d'où son numéro de version, 2.1.]
Préambule
Les licences de logiciels ont généralement pour
objectif d'empêcher le partage et la modifica-
tion des logiciels. A l'inverse, les Licences publi-
ques générales GNU sont destinées à garantir
votre liberté de partage et de modification de
logiciels libres, afin que ceux-ci soient réelle-
ment libres d'accès pour l'ensemble des utilisa-
teurs.
La présente licence, la Licence publique géné-
rale limitée (Lesser General Public License),
s'applique à des progiciels particuliers, généra-
lement des bibliothèques, de la Free Software
Foundation et à d'autres auteurs qui décident
de l'utiliser. Vous-même pouvez également
l'utiliser, cependant nous vous conseillons
d'étudier attentivement, pour chaque cas parti-
culier, la question de savoir si la présente
licence ou la Licence publique générale stan-
dard représente la solution la plus judicieuse,
en vous aidant des explications ci-dessous.
Lorsque nous parlons de logiciel libre, cela
s'entend en termes de liberté d'utilisation et
non de gratuité. Nos Licences publiques géné-
rales sont conçues pour vous garantir la liberté
de distribuer des copies de logiciels libres (et de
facturer ce service si vous le souhaitez), vous
transmettre le code source ou vous donner la
possibilité de le recevoir, vous permettre de
modifier les logiciels et d'en utiliser des parties
dans de nouveaux programmes libres et vous
informer des droits et des possibilités dont vous
disposez.
Afin de protéger vos droits, nous devons appor-
ter des restrictions interdisant à quiconque de
vous refuser ces droits ou de vous demander d'y
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renoncer. Ces restrictions se traduisent par cer-
taines responsabilités vous incombant lorsque
vous distribuez des copies de la bibliothèque ou
que vous la modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d'une
telle bibliothèque, à titre gratuit ou payant,
vous devez transférer aux destinataires l'inté-
gralité des droits dont vous disposez. Vous
devez faire en sorte qu'eux-mêmes, par ailleurs,
reçoivent ou puissent accéder au code source.
Si vous liez tout autre code à la bibliothèque,
vous devez mettre à la disposition des destina-
taires les fichiers objet complets, afin qu'ils
puissent les lier à nouveau avec la bibliothèque
après l'avoir modifiée et recompilée. Vous
devez en outre leur transmettre les présentes
dispositions afin qu'ils prennent connaissance
de leurs droits.
Nous procédons en deux étapes pour protéger
vos droits : (1) nous déposons un copyright
pour la bibliothèque et (2) vous concédons la
présente licence qui vous donne l'autorisation
légale de copier, distribuer et/ou modifier la
bibliothèque.
Pour la protection de chaque distributeur, nous
souhaitons établir de façon très claire le fait
qu'il n'existe aucune garantie pour la bibliothè-
que libre. En outre, si la bibliothèque est modi-
fiée par un tiers puis transmise, les destinatai-
res doivent savoir qu'ils ne se trouvent pas en
possession de la version originale, afin que la
réputation de l'auteur de l'original ne soit pas
ternie par d'éventuels problèmes introduits par
des tiers.
Enfin, les brevets de logiciels constituent une
menace permanente pour tout programme
libre. Notre objectif est de garantir qu'aucune
société ne peut limiter l'utilisation d'un pro-
gramme libre en obtenant une licence restric-
tive de la part d'un détenteur de brevet. Par con-
séquent, nous exigeons que toute licence
d'exploitation de brevet obtenue pour une ver-
sion de la bibliothèque soit conforme à la com-
plète liberté d'utilisation spécifiée dans la pré-
sente licence.
La plupart des logiciels GNU, y compris certai-
nes bibliothèques, sont couverts par la Licence
publique générale GNU standard. La présente
licence, la Licence publique générale limitée
GNU, s'applique à certaines bibliothèques et
présente des différences notables avec la
Licence publique générale standard. Nous
avons recours à la présente licence pour certai-
nes bibliothèques afin de pouvoir les lier à des
programmes non libres.
Lorsqu'un programme est lié à une bibliothè-
que, de manière statique ou par le biais d'une
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