Lexmark Genesis S800 Série Guide De L'utilisateur page 199

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LEGISLATION EN VIGUEUR. Le présent Contrat est régi par les lois du Commonwealth de l'Etat du Kentucky
(Etats-Unis d'Amérique). Aucune sélection de règles de justice ne s'applique dans aucune juridiction. La
convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
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DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS. Ce Logiciel a été mis au point uniquement à partir
de fonds privés. Le droit dont dispose le gouvernement des Etats-Unis d'utiliser ce Logiciel est tel qu'il est stipulé
dans le présent Contrat et tel qu'il est restreint par l'article DFARS 252.227-7014 et par les clauses similaires du
FAR (ou toute autre clause de contrat ou régulation d'une agence équivalente).
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CONSENTEMENT A L'UTILISATION DES DONNEES. Vous acceptez que Lexmark, ses filiales et ses agences
puissent collecter et utiliser les informations que vous fournissez dans le cadre des services d'assistance fournis
concernant le Logiciel et que vous avez sollicités. Lexmark s'engage à ne pas utiliser ces informations d'une façon
qui vous identifie personnellement, sauf dans la mesure nécessaire à la prestation de tels services.
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RESTRICTIONS RELATIVES A L'EXPORTATION. Vous n'êtes pas autorisé à (a) acquérir, expédier, transférer ou
réexporter, directement ou indirectement, le Logiciel ou tout produit directement associé à ce dernier, en
violation des lois applicables relatives à l'exportation ou (b) permettre au Logiciel d'être utilisé à des fins interdites
par ces lois d'exportation incluant, notamment, mais sans que ce soit limitatif, celles relatives à la prolifération
des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
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ACCORD DE SIGNATURE ELECTRONIQUE DU CONTRAT. Vous et Lexmark acceptez de signer ce Contrat de
Licence de façon électronique. Cela signifie qu'en cliquant sur le bouton « J'accepte » ou « Oui » au bas de cette
page, ou en utilisant ce produit, vous reconnaissez accepter les termes et conditions du contrat et faire cela avec
l'intention de « signer » un contrat avec Lexmark.
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CAPACITE ET AUTORISATION DE CONTRACTER. En signant ce Contrat de Licence, vous reconnaissez avoir
atteint l'âge de la majorité légale et, le cas échéant, être dûment autorisé par votre employeur ou responsable à
passer ce Contrat.
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INTEGRALITE DU CONTRAT. Le présent Contrat de Licence (y compris tout addendum ou avenant fourni avec
le Logiciel) constitue l'intégralité du contrat conclu entre vous et Lexmark concernant le Logiciel. Sauf indication
contraire dans le présent document, ces termes et conditions prévalent sur l'ensemble des communications,
propositions et représentations préalables, orales ou écrites, concernant le Logiciel ou tout autre objet couvert
par ce Contrat de Licence (sauf dans la mesure ou de tels termes extérieurs ne s'opposent pas aux termes de ce
Contrat de Licence ou de tout autre contrat écrit signé par vous et par Lexmark concernant votre utilisation du
Logiciel). Si des règles ou des programmes Lexmark relatifs aux services d'assistance s'opposent aux termes du
présent Contrat de Licence, ce sont ces derniers qui prévalent.
* Les imprimantes XX90 Series (y compris mais pas seulement les modèles Z2390, Z2490, X2690, X3690 et X4690) ne
sont pas concernées par le présent Contrat de licence des cartouches. Le présent Contrat de licence des cartouches
ne s'applique pas aux cartouches livrées dans les cartons d'imprimante des produits XX75 Series (y compris mais pas
seulement les modèles X4975 et X7675). En revanche, il s'applique aux cartouches de remplacement soumises aux
clauses et conditions ci-dessus. Les cartouches de remplacement vendues sans être soumises aux conditions ci-
dessus sont disponibles sur le site www.lexmark.com.
AVIS MICROSOFT CORPORATION
Ce produit utilise la technologie Microsoft Print Schema. Vous trouverez les conditions générales suivies par Microsoft
pour les licences de telles propriétés intellectuelles sur http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=83288.
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