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Controle technique de securite
CONTROLE TECHNIQUE DE SECURITE
Pour l'exécution des contrôles techniques réglementaires sur le plan de la sécurité, il faut se baser sur les règle-
ments nationaux applicables en matière de sécurité du travail et de prévention des accidents, ainsi que sur les
spécifications techniques en vigueur dans le pays d'utilisation.
L'exploitant (page 17) est tenu de faire exécuter le contrôle technique de sécurité en respectant la périodicité spé-
cifiée par la législation nationale du pays d'utilisation.
Par sa formation et son expérience professionnelle, cette personne doit posséder des connaissances suffisantes
dans le domaine de la technique de la machine décrite, et doit connaître les règlements nationaux applicables en
matière de sécurité du travail et de prévention des accidents, ainsi que les règles techniques courantes, de ma-
nière à pouvoir juger l'état de la machine du point de vue de la sécurité du travail.
La personne chargée de ce contrôle technique doit rester neutre, c'est-à-dire faire son expertise et prononcer son
jugement sans se laisser influencer par des facteurs personnels, économiques ou internes à l'entreprise. Tous les
composants doivent être soumis à un contrôle visuel et un contrôle de fonctionnement. L'expert doit non seule-
ment contrôler l'état et l'intégralité de toutes les pièces, mais encore vérifier l'efficacité de tous les dispositifs de
sécurité.
L'exécution de tous les contrôles requis et leurs résultats doivent être enregistrés sur un document contenant au
moins les mentions suivantes :
énumération des contrôles effectués, avec la date, et indication des contrôles partiels pas encore effectués,
résultat des contrôles avec indication des défauts constatés,
jugement de l'expert, précisant s'il a constaté des raisons empêchant l'utilisation ou la remise en service de
la machine,
indication des révisions qui seront éventuellement nécessaires après une remise en état,
nom, adresse et signature de l'expert qui a effectué le contrôle.
L'exploitant/employeur (entrepreneur) est responsable du respect des échéances des contrôles. Sur le rapport de
l'expert, l'exploitant/employeur doit confirmer par écrit qu'il a pris connaissance de ce rapport et que les défauts
constatés ont été éliminés, en précisant la date d'apposition de sa signature.
Le rapport du contrôle de l'expert doit être conservé au moins jusqu'à l'échéance du prochain contrôle réglemen-
taire.
W9215-8134-6
08/2024
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