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B.
Restrictions de garantie
DANS LA MESURE OU LES LOIS LOCALES L'AUTORISENT, HP OU SES FOURNISSEURS TIERS NE FONT AUCUNE
AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS HP ET
NIENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D'ADAPTATION
À UN BUT PARTICULIER.
C.
Restrictions de responsabilité
1
Dans la mesure où les lois locales l'autorisent, les recours énoncés dans cette déclaration de garantie constituent
les recours exclusifs du client.
2
DANS LA MESURE OÙ LES LOIS LOCALES L'AUTORISENT, EXCEPTION FAITE DES OBLIGATIONS
SPECIFIQUEMENT ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE GARANTIE, HP OU SES
FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS,
INDIRECTS, SPECIAUX OU ACCIDENTELS, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN PRÉJUDICE OU
TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, QUE CES DOMMAGES SOIENT RÉPUTÉS POSSIBLES OU NON.
D.
Lois locales
1
Cette déclaration de garantie donne au client des droits juridiques spécifiques. Le client peut également
posséder d'autres droits selon les états des Etats-Unis, les provinces du Canada, et les autres pays ou régions du
monde.
2
Si cette déclaration de garantie est incompatible avec les lois locales, elle sera considérée comme étant
modifiée pour être conforme à la loi locale. Selon ces lois locales, certaines renonciations et limitations de cette
déclaration de garantie peuvent ne pas s'appliquer au client. Par exemple, certains états des Etats-Unis, ainsi
que certains gouvernements hors des Etats-Unis (y compris certaines provinces du Canada), peuvent :
•
exclure les renonciations et limitations de cette déclaration de garantie des droits statutaires d'un client (par
exemple au Royaume-Uni) ;
•
restreindre d'une autre manière la possibilité pour un fabricant d'imposer ces renonciations et limitations ;
ou
•
accorder au client des droits de garantie supplémentaires, spécifier la durée des garanties implicites que le
fabricant ne peut nier, ou ne pas autoriser les limitations portant sur la durée des garanties implicites.
3
POUR LES TRANSACTIONS DES CLIENTS EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZÉLANDE, LES TERMES DE CETTE
GARANTIE, EXCEPTION FAITE DES RESTRICTIONS LÉGALEMENT AUTORISÉES, N'EXCLUENT, NE
RESTREIGNENT NI NE MODIFIENT ET VIENNENT COMPLÉTER LES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES À LA
VENTE DES PRODUITS HP À CES CLIENTS.
Veuillez trouver ci-joint les noms et adresses des sociétés HP auprès desquelles vous devez vous adresser pour obtenir
l'exécution de la garantie accordée par HP pour ce produit.
Si, sur base de votre contrat d'achat, vous disposez de droits supplémentaires accordés en vertu de dispositions
légales propres à votre pays, lesdites propositions s'appliquent en plus de la garantie donnée par HP.
Pays/région
France
Belgique/Luxembourg
guide de référence
Adresse
Hewlett-Packard France
1 Avenue du Canada
Zone d'activité de Courtaboeuf
F-91947 Les Ulis Cedex
Hewlett-Packard Belgium
SA/NV
Woluwedal 100
Boulevard de la Woluwe
B-1200 Brussels
assistance et caractéristiques
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