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ou de modèle ;
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s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu
égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le produc-
teur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étique-
tage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à
la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de
la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent
tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné
qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 1er alinéa du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans
un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les pièces détachées indispensables à l'utilisation du produit sont disponibles
pendant la durée de la garantie du produit.
Procédure en cas de garantie
Afin de garantir un traitement rapide de votre demande, veuillez suivre les indica-
tions suivantes :
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Veuillez avoir à portée de main pour toutes questions le ticket de caisse et la
référence article (IAN) 499163_2204 en tant que justificatif de votre achat.
■
Vous trouverez la référence sur la plaque signalétique sur le produit, une
gravure sur le produit, sur la page de garde du mode d'emploi (en bas à
gauche) ou sur l'autocollant au dos ou sur le dessous du produit.
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Si des erreurs de fonctionnement ou d'autres vices venaient à apparaître,
veuillez d'abord contacter le département service clientèle cité ci-dessous
par téléphone ou par e-mail.
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Vous pouvez ensuite retourner un produit enregistré comme étant défectueux
en joignant le ticket de caisse et en indiquant en quoi consiste le vice et
quand il est survenu, sans devoir l'affranchir à l'adresse de service après-
vente communiquée.
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FR │ BE
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STEC 920 A1
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