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Security Controls n'acceptera aucun envoi pour lequel une autorisation
préalable n'aura pas été obtenue.
Les produits que Digital Security Controls juge être réparables seront
réparés et renvoyés. Les frais prédéterminés par Digital Security Con-
trols et sujets à une révision périodique, seront facturés pour chaque
unité réparée.
Les produits que Digital Security Controls juge ne pas être réparables
seront remplacés par le produit équivalent le plus proche disponible à
ce moment. Le prix du marché en cours du produit de remplacement
sera facturé pour chaque unité de remplacement.
Contrat de licence d'utilisateur final
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC
acheté avec ou sans Produits et Composants est protégé par le droit
d'auteur et il est acheté conformément aux modalités du contrat de
licence :
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale
entre Vous (l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le Logiciel
et tout Matériel connexe) et Digital Security Controls, une filiale de
Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabriquant des sys-
tèmes de sécurité intégrés et le développeur du logiciel et de tout pro-
duit ou composant connexe (« MATÉRIELS ») que Vous avez acquis.
Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou
« LOGICIEL ») a été conçu pour être accompagné par du
MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par un nouveau
MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou d'ins-
taller le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend
le logiciel, et peut aussi comprendre des médias connexes, des maté-
riels imprimés et de la documentation « en ligne » ou électronique.
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un
contrat de licence d'utilisation séparé Vous donne des droits confor-
mément aux modalités de ce contrat de licence.
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou uti-
lisant d'une manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous
acceptez inconditionnellement d'être lié par les modalités de ce CLU,
même si ce CLU est considéré une modification de tout accord ou
contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités du CLU, DSC
refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT
LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur
et des traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres
lois et traités de la propriété intellectuelle. Le droit d'utilisation du
PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas vendu.
OCTROI DE LA LICENCE Ce CLU vous donne les droits suivants :
Installation et utilisation du logiciel
licences acquises, Vous n'avez le droit d'installer qu'un seul exemplaire
du PRODUIT LOGICIEL.
Utilisation de stockage en réseau -
ne peut pas être installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé
simultanément sur des ordinateurs différents, notamment une station de
travail, un terminal ou autre dispositif électronique numérique
(« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez plusieurs postes de travail,
Vous devrez acheter une licence pour chaque poste de travail où le
LOGICIEL sera utilisé.
Copie de sauvegarde -
vegarde PRODUIT LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une
- Pour chacune des
Le PRODUIT LOGICIEL
Vous pouvez faire des copies de sau-
seule copie installée par licence à tout moment. Hormis ce qui est
expressément prévu dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de faire
des copies du PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés accom-
pagnant le LOGICIEL compris. Hormis ce qui est expressément prévu
dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de faire des copies du
PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés accompagnant le
LOGICIEL compris.
DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET
LIMITES
Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décom-
pilation et au désassemblage -
désosser, décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf
et seulement dans la mesure dans laquelle une telle activité est expli-
citement permise par la loi en vigueur, sans égards à ces limites. Vous
n'avez pas le droit de faire des changements ou des modifications,
quels qu'ils soient, sans la permission écrite d'un dirigeant de DSC.
Vous n'avez pas le droit de retirer les notices, les marques ou les éti-
quettes privatives du Produit Logiciel. Vous devez instituer des
mesures raisonnables pour assurer la conformité aux modalités de ce
CLU.
Séparation des Composants -
fourni sous licence en tant que produit unique. Ses parties composantes
ne peuvent pas être séparées pour être utilisée sur plus d'un
MATÉRIEL.
PRODUIT INTÉGRÉ unique -
LOGICIEL avec du MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est auto-
risé à être utilisé avec le MATÉRIEL en tant que produit intégré
unique. Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé
qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
Location -
Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de
prêter le PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre
à la disposition d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou
un site Web.
Transfert du Produit Logiciel -
vos droits de ce CLU uniquement dans le cadre de la vente ou du trans-
fert permanent du MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez
aucune copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL
(tous les composants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises
à niveau et ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte les
conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à
niveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions anté-
rieures du PRODUIT LOGICIEL.
Résiliation -
Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve
le droit de résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de
ce CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les copies du
PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties composantes.
Marques de commerce
tivement aux marques de commerce ou aux marques de service de
DSC ou de ses fournisseurs.
DROIT D'AUTEUR - Tous les titres et droits de propriété intel-
lectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (notamment mais pas
seulement aux images, photographies et textes incorporés dans le
PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout exem-
plaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses
fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire des copies des docu-
ments imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les
titres et droits de propriété intellectuelle associés au contenu qui peut
être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du
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Vous n'avez pas le droit de
Le PRODUIT LOGICIEL est
Si vous avez acquis ce
Vous pouvez transférer tous
- Ce CLU ne Vous donne aucun droit rela-
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