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A l'attention des résidents du Commonwealth du Massachussetts:
Dans le Commonwealth du Massachussetts, la réglementation
suivante est entrée en vigueur le 30/12/2005:
(a)Pour tous les équipements à gaz à évacuation horizontale
sur le mur latéral installés dans chaque habitation, bâtiment ou
structure et utilisés en intégralité ou en partie à des fins rési-
dentielles, y compris ceux détenus ou opérés par le Com-
monwealth et dont la terminaison d'évacuation sur le mur
latéral est située à moins de sept (7) pieds au-dessus du niveau
fini dans la zone de ventilation, y compris, mais de manière non
limitative, les vérandas et porches, il convient de satisfaire aux
exigences suivantes:
1. INSTALLATION DE DETECTEURS DE MONOXYDE DE CAR-
BONE. Lors de l'installation de l'équipement à gaz à évacuation
horizontale sur le mur latéral, le plombier ou l'installateur
d'appareils à gaz doit veiller à installer un détecteur de
monoxyde de carbone câblé, doté d'une alarme et d'une batte-
rie, au niveau sol, à l'endroit où l'équipement au gaz doit être
installé. En outre, le plombier ou l'installateur d'équipements à
gaz doit veiller à ce qu'un détecteur de monoxyde de carbone
câblé ou alimenté par batterie et doté d'une alarme soit installé
sur chaque niveau supplémentaire de l'habitation, du bâtiment
ou de la structure desservi par l'équipement à gaz à évacuation
horizontale par le mur latéral. Il relève de la responsabilité du
propriétaire de faire appel à des professionnels agréés qualifiés
pour installer les détecteurs de monoxyde de carbone câblés.
a.Dans le cas où l'équipement à gaz à évacuation horizontale
sur le mur latéral est installé dans un vide sanitaire ou une
attique, le détecteur de monoxyde de carbone câblé, doté
d'une alarme et d'une batterie, peut être installé sur le prochain
niveau adjacent.
b. Dans le cas où les exigences de cette sous-division ne
peuvent être satisfaites au moment de l'achèvement de l'instal-
lation, le propriétaire dispose d'une période de trente (30)
jours pour répondre aux exigences susmentionnées; à condi-
tion toutefois qu'un détecteur de monoxyde de carbone ali-
menté par batterie soit installé pendant cette période de trente
(30) jours.
2.DETECTEURS DE MONOXYDE DE CARBONE APPROUVES.
Chaque détecteur de monoxyde de carbone requis selon les
dispositions susmentionnées doit satisfaire à la norme NFPA
720 et être répertorié ANSI/UL 2034 et certifié IAS.
3. SIGNALISATION. Une plaque d'identification en métal ou
plastique doit être présente en permanence à l'extérieur du
bâtiment, à une hauteur minimum de huit (8) pieds au-dessus
du niveau directement aligné sur la borne d'évacuation, pour
l'appareil ou l'équipement de chauffage à gaz à évacuation hori-
zontale. La plaque doit indiquer, dans une taille de police d'au
moins un demi (1/2) pied, « EVACUATION DE GAZ PLACEE
DIRECTEMENT EN-DESSOUS. TOUTE OBSTRUCTION
INTERDITE ».
4. INSPECTION. L'inspecteur du gaz de l'Etat ou local de l'équi-
940 ES (Pro TL 199) – 6 720 809 778 (2019/10)
pement à gaz à évacuation des fumées horizontale dans le mur
latéral ne peut approuver l'installation tant que l'inspecteur
n'observe pas, lors de l'inspection, des détecteurs et une
alarme de monoxyde de carbone installés conformément aux
dispositions de la 248 CMR 5.08(2)(a)1 à 4.(b)
EXEMPTIONS : Les équipements suivants sont exemptés de la
248 CMR 5.08(2)(a)1 à 4:
1. Les équipements répertoriés au Chapitre 10 intitulé
« Equipements n'ayant pas besoin d'être ventilés » dans l'édi-
tion la plus actuelle de la NFPA 54, adoptée par le Conseil ; et
2. L'équipement à gaz à évacuation des fumées horizontale par
le mur latéral approuvé installé dans une pièce ou une structure
séparée de l'habitation, du bâtiment ou d'une structure, utilisé
en intégralité ou en partie à des fins résidentielles.
(c) EXIGENCES DES FABRICANTS - SYSTEME DE VENTILATION
DE L'EQUIPEMENT A GAZ REQUIS. Lorsque le fabricant de
l'équipement à gaz à évacuation horizontale par le mur latéral
approuvé fournit une conception de système de ventilation ou
des composants de système de ventilation avec l'équipement,
la notice d'installation de l'équipement et de la ventilation don-
nées par le fabricant doivent inclure :
1. Des instructions détaillées pour l'installation du système de
ventilation ou des composants du système de ventilation ; et
2. Une liste complète des pièces destinées à la conception du
système de ventilation ou au système de ventilation.(d)EXI-
GENCES DES FABRICANTS - SYSTEME DE VENTILATION DE
L'EQUIPEMENT A GAZ NON FOURNI. Lorsque le fabricant d'un
équipement à gaz à évacuation horizontale par le mur latéral
approuvé ne fournit pas les pièces nécessaires à l'évacuation
des fumées, mais identifie des « systèmes de ventilation
spéciaux », les exigences suivantes doivent être satisfaites par
le fabricant:
1. Les instructions du « système de ventilation spécial » réfé-
rencé doivent être incluses dans la notice d'installation de
l'appareil ou de l'équipement; et
2. Les « systèmes de ventilation spéciaux » doivent être un pro-
duit approuvé par le Conseil, et les instructions de ces sys-
tèmes doivent comprendre une liste des pièces ainsi que de la
notice d'installation détaillées.
(e) Une copie de toutes les notices d'installation pour tous les
équipements à gaz à évacuation horizontale par le mur latéral
approuvés, de toutes les instructions de ventilation, de toutes
les listes de pièces pour les instructions de ventilation et/ou de
toutes les instructions de conception de la ventilation doit être
présente à proximité de l'appareil ou de l'équipement une fois
l'installation terminée.
Notice d'installation
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