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c) SYSTÈME DONT LA GARANTIE/MAINTENANCE A EXPIRÉ :
L'Acheteur prendra à sa charge le coût de la pièce ou du logiciel de
remplacement, ainsi que tous les frais d'expédition. Ces frais seront estimés et
réglés avant le début des réparations.
4.08
Aucun élément de ce document ne pourra être interprété comme une
obligation de FARO à fournir des services, des pièces ou des réparations pour un
produit au-delà de la Période de garantie/maintenance.
4.09
Limitation de responsabilité
FARO ne sera tenu responsable en aucune circonstance des dommages spéciaux,
accidentels ou consécutifs, comprenant, mais sans s'y limiter, les blessures ou la
mort de tout opérateur ou autre personne, les dommages ou les pertes résultant de
l'incapacité à utiliser le Système, l'accroissement des coûts d'exploitation, la
perte de production, la perte de bénéfices anticipés, les dommages à la propriété
ou d'autres dommages spéciaux, accidentels ou consécutifs de toute nature
provenant de toute cause quelle qu'elle soit, qu'elle soit basée sur un contrat, sur
un préjudice (y compris une négligence), ou sur toute autre théorie juridique. La
seule responsabilité de FARO dans le cadre de ce contrat, à la suite de toute cause
quelle qu'elle soit, qu'elle soit basée sur un contrat, sur un préjudice (y compris
une négligence) ou sur toute autre théorie juridique, consiste dans l'obligation de
réparer ou de remplacer les composants défectueux du Système ou du Focus
130 sous réserve des limitations stipulées plus haut dans cette section.
Ce déni de responsabilité pour les dommages indirects s'étend à tous les
dommages spéciaux, accidentels ou indirects pouvant être subis par des tiers,
qu'ils soient causés directement ou qu'ils résultent indirectement de résultats ou
de données de test produits par le système ou un de ses composants et l'Acheteur
accepte d'exclure et d'épargner FARO de telles réclamations de tierces parties.
4.10
Ce qui précède constitue la seule et unique responsabilité de FARO et le
seul et unique recours de l'Acheteur concernant le système.
LA SEULE RESPONSABILITÉ DE FARO DANS LE CADRE DES
GARANTIES EST STIPULÉE DANS CE CONTRAT ET FARO NE SERA PAS
RESPONSABLE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU
ACCIDENTELS, QUE LA RÉCLAMATION PORTE SUR UNE VIOLATION
DE LA GARANTIE, UNE NÉGLIGENCE OU TOUT AUTRE MOTIF.
EN DEHORS DES GARANTIES EXPRESSES STIPULÉES DANS CE
DOCUMENT, FARO NIE TOUTE GARANTIE Y COMPRIS
LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET
D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER.
®
FARO
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