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FARO
Laser Scanner Focus
Fevrier 2015
f) l'Acheteur se verra imposer des frais de réapprovisionnement de 20 % s'il
n'accepte pas l'équipement tel que livré. L'équipement non ouvert doit être
renvoyé dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception sur les lieux de
l'entreprise de l'Acheteur.
1.04
En cas de manquement de l'Acheteur à effectuer le ou les règlement(s)
conformément aux termes de cet Ordre, les Produits de l'Acheteur pourront être
rendus inopérationnels jusqu'à ce que les termes du paiement soient satisfaits.
Aucune renonciation de FARO à ses droits sous ces conditions ne sera considérée
comme une renonciation face aux manquements ou défauts suivants de
l'Acheteur. Dans le cas où plusieurs Produits sont achetés conformément à
l'Ordre, sauf stipulation contraire dans ce document, chaque paiement reçu par
FARO de l'Acheteur sera appliqué au prorata du coût de chaque produit plutôt
qu'au prix d'achat d'un des produits.
2.00
Livraison et transport
2.01
Les dates de livraison constituent des estimations non garanties et sont
basées sur les conditions en vigueur au moment de cette estimation.
2.02
FARO ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages, directs,
indirects ou consécutifs, résultant d'un retard de livraison du Produit. Le seul
recours de l'Acheteur, si le Produit n'est pas livré dans les 90 jours suivant la
date de livraison estimée, sera d'annuler l'Ordre et d'obtenir de FARO sans
intérêt ni pénalité, le montant de la mise de fond ou de la caution et de toute autre
partie du prix d'achat réglée par l'Acheteur. Nonobstant ce qui précède, ce droit
d'annulation ne peut s'étendre à des situations où le retard de livraison provient
de causes s'inscrivant hors du contrôle de FARO et comprenant, sans s'y limiter,
la conformité à des règles, des réglementations, des ordres ou des instructions de
tout état fédéral, comté, municipalité ou autre gouvernement, ou de ses
ministères ou agences, les cas de force majeure, les actes ou omissions de
l'Acheteur, les actes des autorités civiles ou militaires, les embargos, la guerre ou
une insurrection, une interruption de travail par voie de grève ou de débrayage,
des retards de transport et les autres incapacités résultant de causes sur lesquelles
FARO n'a aucun contrôle pour obtenir la main-d'œuvre nécessaire, les
installations de fabrication ou les matériaux de ses sources habituelles. Tout
retard résultant de telles causes rallongera d'autant la date de livraison estimée.
2.03
L'Acheteur assumera entièrement la responsabilité des coûts et des risques
associés d'une quelconque manière au stockage, au transport et à l'installation du
Produit. En cas de désaccord survenant quant au fait que des dommages au
Produit ont effectivement été occasionnés lors du stockage, du transit ou de
l'installation, l'opinion des conseillers techniques de FARO, agissant selon toute
bonne foi, sera décisive.
3D
X 130 Manuel
IV
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