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Annexe A : Accord de licence du logiciel
Cet accord de licence du logiciel fait partie du Manuel de l'opérateur du produit et du
système logiciel acheté auprès de FARO TECHNOLOGIES INC. (collectivement, le
« Concédant »). En utilisant ce logiciel, vous acceptez les termes et conditions de cet
Accord de Licence de Logiciel. Dans ce contrat de licence du logiciel, le terme «
Détenteur de la licence » désigne le propriétaire du Système.
Le Concédant accorde par le présent contrat au Détenteur de la licence le
I.
droit non exclusif d'utiliser le logiciel décrit dans ce Manuel de l'opérateur (le
« logiciel »). Le Détenteur de la licence n'a pas le droit de vendre, d'affecter
d'octroyer en sous-licence, de louer ou de vendre en leasing le logiciel à un tiers
sans le consentement écrit préalable du Concédant.
Le Concédant accorde également au Détenteur de la licence le droit de
II.
réaliser une copie de sauvegarde du support du logiciel. Le Détenteur de la
licence accepte de ne pas décompiler, désassembler, désosser, copier, transférer,
ou utiliser de quelque autre manière le logiciel en dehors des usages autorisés par
cette section. Le Détenteur de la licence accepte également de ne pas copier les
documents écrits accompagnant le logiciel.
III. Le Détenteur de la licence est autorisé à utiliser le Logiciel uniquement tel que
décrit dans le Manuel de l'opérateur. L'utilisation de ce logiciel d'une manière autre
que celles décrites dans le Manuel de l'opérateur ou en conjonction avec tout produit
tiers décompilant ou recompilant le logiciel ou modifiant la structure, la séquence ou
la fonction du code du logiciel de toute autre manière est interdite et entraîne d'autre
part l'annulation de la garantie du Détenteur de la licence stipulée ci-dessous.
La seule garantie relative au Logiciel et aux documents écrits
IV.
l'accompagnant est la garantie éventuelle stipulée dans le Devis/Bon
de commande et l'Annexe B : Conditions d'achat conformément auxquels le
logiciel a été acheté auprès du Concédant.
CETTE GARANTIE A PRÉSÉANCE SUR D'AUTRES GARANTIES,
V.
EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER,
LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE
ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER CONCERNANT LE
LOGICIEL ET LES DOCUMENTS ÉCRITS. EN AUCUN CAS LE
CONCÉDANT NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES, Y COMPRIS
TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU AUTRES DOMMAGES DIRECTS OU
INDIRECTS RÉSULTANT DE L'USAGE OU DE L'INCAPACITÉ À
UTILISER LE LOGICIEL. NONOBSTANT QUE LE CONCÉDANT AIT PU
ÊTRE INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, LE
®
FARO
Laser Scanner Focus
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X 130 Manuel
Fevrier 2015
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