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11.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. Dans le respect de la loi locale, nonobstant les dommages que
vous pouvez subir, la pleine responsabilité d'HP et de n'importe lequel de ses fournisseurs dans
le cadre du présent CLUF et votre recours exclusif pour tout ce qui précède ne sauraient excéder
le montant que vous avez effectivement payé séparément pour le Logiciel ou 5 dollars US, si ce
montant est plus élevé. DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS
HP OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE N'IMPORTE QUEL
DOMMAGE SPECIAL, INDIRECT OU CONSECUTIF (INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE
BENEFICE OU D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRE, LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITE,
LES BLESSURES PERSONNELLES, LA PERTE DE LA CONFIDENTIALITE) DECOULANT OU ETANT LIE
DE N'IMPORTE QUELLE MANIERE A L'UTILISATION OU A L'INCAPACITE D'UTILISER LE LOGICIEL, OU
LIE DE N'IMPORTE QUELLE MANIERE A N'IMPORTE QUELLE CONDITION DU PRESENT CLUF, MEME
SI HP OU N'IMPORTE LEQUEL DE SES FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE
TELS DOMMAGES ET MEME SI LE RECOURS ECHOUE DANS SON BUT ESSENTIEL. Dans la mesure
où certains pays/région ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages
accessoires ou indirects, il est possible que la limitation ou l'exclusion ci-dessus ne vous concerne
pas.
12.
CLIENTS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN. Conformément aux textes FAR 12.211 et 12.212, les
logiciels informatiques professionnels, la documentation des logiciels informatiques et les données
techniques associées sont concédés au gouvernement américain dans le cadre de la licence
d'exploitation commerciale HP applicable.
13.
CONFORMITE PAR RAPPORT AUX LOIS D'EXPORTATION. Vous devez vous conformer à toutes
les lois et réglementations des Etats-Unis et d'autres pays/régions (« Lois d'exportation ») afin de
garantir que le Logiciel n'est pas (1) exporté, directement ou indirectement, en violation des Lois
d'exportation, ou (2) utilisé pour n'importe quel usage interdit par les Lois d'exportation, y compris,
mais sans s'y limiter, la prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
14.
CAPACITE ET AUTORITE DE CERTIFICATION. Vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité
dans votre état de résidence et, le cas échéant, que vous êtes dûment autorisé par votre employeur
à signer le présent contrat.
15.
LOI EN VIGUEUR. Le présent CLUF est régi par les lois de l'état de Californie, Etats-Unis.
16.
CONTRAT ENTIER. Sauf si vous disposez d'un accord de licence distinct pour le Logiciel, le présent
CLUF (y compris tout ajout ou modification au présent CLUF fourni avec le Produit HP) représente
l'accord global conclu entre vous et HP concernant le Logiciel et remplace toutes communications,
propositions ou représentations antérieures ou en cours orales et écrites concernant le Logiciel ou
tout autre sujet couvert par le présent CLUF. Dans le cas où n'importe quel politique ou programme
HP de prise en charge de service entrerait en conflit avec les conditions du présent CLUF, les
conditions du présent CLUF prévalent.
17.
DROITS DU CLIENT. Dans certains pays/régions, états ou territoires, les clients peuvent bénéficier
de certains droits statutaires et recours en lien avec la législation sur la consommation au regard
de laquelle la responsabilité de HP ne peut pas être légalement exclue ou limitée. Si vous avez
acquis le Logiciel en tant que client au regard de la législation sur la consommation appropriée en
vigueur dans votre pays/région, votre état ou votre territoire, les dispositions du présent CLUF (y
compris les exclusions de garantie, les limitations et les exclusions de responsabilité) doivent être
lues comme étant soumises à la loi en vigueur et s'appliquent dans la limite autorisée par cette loi
en vigueur.
Clients d' A ustralie : si vous avez acquis le Logiciel en tant que client au regard de la « Australian
Consumer Law », de l'acte Australian Competition and Consumer Act 2010 (Cth), et malgré toute
autre disposition du présent CLUF :
Contrat de licence de l'utilisateur final
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