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5.
DROITS EXCLUSIFS. Tous les droits de propriété intellectuelle du Logiciel et la documentation
utilisateur appartiennent à HP ou à ses fournisseurs et sont protégés par les lois, y compris, mais
sans s'y limiter, de copyright des Etats-Unis, de secret industriel et de marque commerciale, ainsi
que les autres lois et traités internationaux applicables. Vous n'êtes pas autorisé à retirer une
marque d'identification, un avis de copyright ou une limitation exclusive du Logiciel.
6.
LIMITATION SUR L'INGENIERIE INVERSE. Vous n'êtes pas autorisé à réaliser une ingénierie inverse, à
décompiler ou à démonter le Logiciel, sauf et uniquement dans le cas où la loi en vigueur l'autorise,
nonobstant cette limitation ou ce qui est expressément stipulé dans le présent CLUF.
7.
CONDITION. Le présent CLUF est effectif sauf s'il a été résilié ou rejeté. Le présent CLUF est
également résilié selon les conditions indiquées dans le présent CLUF ou si vous ne vous conformez
pas avec n'importe quelle condition du présent CLUF.
8.
CONFIGURATION DU COMPTE.
a.
Vous devez enregistrer et ouvrir un compte sur HP ID pour pouvoir utiliser le Logiciel. Il vous
incombe d'obtenir et de mettre à jour l'ensemble de l'équipement, des services et des logiciels
nécessaires pour accéder au compte HP ID, aux applications liées à ce Logiciel, et à votre ou
vos périphériques, et à les utiliser, ainsi que payer les frais applicables.
b.
VOUS ETES LE SEUL ET UNIQUE RESPONSABLE DE LA PRESERVATION DE LA
CONFIDENTIALITE DE VOS NOMS D'UTILISATEUR ET DES MOTS DE PASSE COLLECTES PAR
LE LOGICIEL. Vous devez notifier immédiatement à HP toute utilisation non autorisée de votre
compte HP ID ou tout autre manquement à la sécurité lié à ce Logiciel ou au(x) périphérique(s)
sur le(s)quel(s) il est installé.
9.
NOTIFICATION DE COLLECTE DE DONNEES. HP peut collecter des noms d'utilisateur, des mots de
passe, des adresses IP de périphériques et/ou d'autres informations d'authentification utilisées
par vous pour accéder à HP ID et aux différentes applications connectées via ce Logiciel. HP peut
utiliser ces données pour optimiser les performances du Logiciel en fonction des préférences de
l'utilisateur, fournir des services de support et de maintenance et garantir la sécurité et l'intégrité
du logiciel. Pour en savoir plus sur la collecte de données, reportez-vous à la section relative
aux données que nous collectons et à la façon dont nous les utilisons dans la
confidentialité
10.
EXCLUSION DE GARANTIES. DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, HP ET SES
FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL « EN L'ETAT » ET AVEC TOUTES SES ERREURS,
ET REJETTENT DONC TOUTES LES AUTRES GARANTIES, RESPONSABILITES ET CONDITIONS,
QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER,
LES GARANTIES : (i) DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFACON ; (ii) DE COMMERCIALISATION ;
(iii) D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ; (iv) QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA AVEC DES
CONSOMMABLES OU DES ACCESSOIRES NON HP ; ET (v), D'ABSENCE DE VIRUS EN CE QUI
CONCERNE LE LOGICIEL. Certains états/juridictions n'autorisant pas les exclusions des garanties
implicites ou les limitations de durée des garanties implicites, l'exclusion de garanties ci-dessus
peut ne pas s'appliquer pour vous dans son intégralité.
180
Annexe A Services et assistance
HP.
déclaration de
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