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FR
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci
des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par
la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant sa
diffusion.
Le Licencié s'engage expressément :
mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l'égard de
son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des
dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de
prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les
termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes
de maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule
responsabilité du Concédant qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule
responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, lors
de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, dans les
conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités financières de
son application feront l'objet d'un acte séparé entre le Concédant et le
Licencié.
66
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
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